Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »

Etendu par arrêté du 5 janvier 2015 JORF 10 janvier 2015

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Le CNEA ; Le COSMOS,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC ; La CFE-CGC ; La FNASS,

Numéro du BO

  • 2014-41
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    La liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complétée par les dispositions suivantes :

    Titre du CQPClassification
    conventionnelle
    Prérogatives, limite d'exercice
    et durée de validité
    Moniteur d'escrime option fleuret, épée, sabre ou artistique .Le titulaire du CQP « Moniteur d'escrime », option fleuret, épée, sabre ou artistique, est classé au groupe 3 de la convention collective nationale du sport.Le moniteur d'escrime exerce de façon occasionnelle ou saisonnière au sein des structures associatives affiliées à la FFE, au sein des structures privées dans le secteur marchand ou associatif du champ culturel, sportif ou socio-éducatif.
    Il encadre l'activité escrime dans l'option certifiée, en autonomie, auprès de tout public, jusqu'au niveau de compétition régional dans la limite de 20 pratiquants.
    Il intervient hors temps scolaire contraint.
    Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an.
    Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.

    Le présent avenant à la convention collective nationale du sport prendra effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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