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Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
- Textes Attachés
- Annexe I Grille d'indice professionnel minimal par cotation et grille d'ancienneté
- Annexe II du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO (liste des emplois repères)
- Annexe III du 21 février 2001 relative aux missions locales et PAIO (Référentiel de domaines de compétences)
- Annexe IV du 21 février 2001 relative aux correspondances cotations/domaines de compétences
- Annexes V, VI et VII
- Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Note du 27 mai 1999 d'interprétation de l'accord national de réduction du temps de travail
- Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO
- Note 2 du 21 février 2001 relative à l'entretien professionnel
- Note 3 du 12 octobre 2004 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO
- Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels
- Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective
- Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification
- Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 10 du 27 novembre 2002 relatif au congé de paternité
- Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
- Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective
- Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications
- Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté
- Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté
- Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "
- Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme
- Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
- Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
- Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
- Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
- Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
- Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation
- Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
- Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
- Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences
- Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai
- Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009
- Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale
- Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions
- Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation
- Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
- Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite
- Avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012
- Adhésion par lettre du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention
- Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
- Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté
- Adhésion par lettre du 24 février 2015 de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015
- Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
- Accord du 15 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif complémentaire santé
- Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme
- Avenant n° 57 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 58 du 17 février 2016 relatif au régime collectif complémentaire santé
- Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance
- Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif à la prévoyance
- Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
- Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective
- Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective
- Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 relatif à la complémentaire santé (titre XI de la convention)
- Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective)
- Avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective)
- Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application
- Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention)
- Avenant n° 72 du 7 juillet 2022 portant modification de l'article IX-7-1-1 relatif à la gestion du paritarisme
- Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail
- Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » et du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective
- Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » de la convention collective
- Avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme)
- Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collective
- Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collective
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que les négociations annuelle sur les salaires et quinquennale sur les classifications visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)
Article 1
En vigueur étendu
Modification de l'article 6.1 de la convention collective nationaleL'article 6. 2. 2. 1 de la convention collective nationale est modifié ainsi :
« 6. 2. 2. 1. Valeur du point et négociation des salaires
et des éléments annexes de la rémunérationLa négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération a lieu chaque année au mois d'octobre.
Le personnel permanent est rémunéré au mois.
Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine, sur la base horaire de sa catégorie.
Le tableau reprenant les évolutions de la valeur du point est intégré à l'annexe I. »Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Extension
Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Date d'effet
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2010.Versions