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Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 30 septembre 2021 (Avenant n° 73 du 30 septembre 2021). Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023
- Textes Attachés
- Annexe I "ouvriers " du 11 décembre 1968
- Annexe II "Employés " du 12 février 1969
- Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969
- Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969
- Annexe "Sécurité de l'emploi" octobre 1969
- Accord national du 25 mai 1982 relatif à la durée du travail
- Avenant n° 23 du 5 janvier 1999 relatif aux conditions de travail et à la sécurité du personnel
- Avenant n° 25 du 15 juin 2000 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche
- Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 62 du 26 mai 2004
- Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004
- Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite Avenant n° 58 du 26 mai 2004
- Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004
- Avenant n° 29 du 15 novembre 2004 relatif à la journée de solidarité
- Avenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel
- Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois
- Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 Avenant n° 33 du 15 novembre 2006
- Avenant n° 34 du 30 mars 2007 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 35 du 25 juin 2007 portant modification de l'annexe IV, article 3
- Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons
- Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 38 du 20 octobre 2009 relatif au changement d'intitulé de la convention
- Avenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail
- Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance
- Avenant n° 41 du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords
- Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 44 du 16 juin 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 45 du 14 janvier 2011 relatif à la rémunération
- Avenant n° 46 du 14 janvier 2011 relatif aux intempéries
- Avenant n° 47 du 14 janvier 2011 relatif à la prime d'ancienneté
- Avenant n° 48 du 14 janvier 2011 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés
- Avenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail
- Accord du 28 novembre 2011 relatif à l'égalité femmes-hommes
- Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité
- Avenant n° 52 du 30 juin 2011 relatif à l'exercice de l'action syndicale
- Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat individuel de travail
- Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
- Avenant n° 57 du 20 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 58 du 20 novembre 2012 modifiant l'article 15 de l'annexe III
- Avenant n° 60 du 27 novembre 2013 portant modification de l'article 21 bis relatif à la prévoyance
- Avenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité
- Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération
- Avenant n° 65 du 24 novembre 2016 relatif à la nouvelle classification des emplois
- Avenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice de l'action syndicale
- Avenant n° 67 du 24 septembre 2016 relatif à la modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64
- Avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle
- Avenant n° 69 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
- Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts
- Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Accord du 11 avril 2018 relatif à l'organisation et à l'actualisation de la convention collective
- Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable
- Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
- Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation
- Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels
- Avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif à la succession de contrats précaires
- Avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la modification de la convention collective
- Accord de méthode du 8 septembre 2023 relatif à l'actualisation des classifications de la convention collective
- Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération
- Avenant n ° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats
- Avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
Cet avenant de révision à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques a pour effet de créer un article 21 bis " Prévoyance ", au sein de la convention collective, libellé comme suit :
(voir cet article)Versions
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Cet avenant entrera en vigueur le ler juillet 2005 pour l'ensemble des entreprises non encore dotées d'un régime de prévoyance au jour de la signature du présent avenant.
Toutefois, les entreprises ayant déjà un contrat de prévoyance avec tout autre organisme de prévoyance pourront maintenir ce contrat auprès de l'organisme auquel elles adhèrent et devront s'assurer que leur contrat comporte des garanties au moins équivalentes à celles décrites au I, II, III, IV et V du présent avenant et ce, au plus tard le 1er janvier 2006 (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale (arrêté du 8 mars 2006, art. 1er).Versions
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. II pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des parties signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code du travail. L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de six mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par l'article L. 132-8 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail L132-7, L132-8
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de son lieu de signature.Versions
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Les dispositions susvisées seront soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail, livre I, titre III, chapitre III, section III.
Fait à Lyon, le 18 février 2005.Versions