Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant du 23 avril 1986
- SALAIRES Avenant du 10 juin 1982
- Salaires Avenant du 10 juin 1988
- Annexe II, SALAIRES Avenant du 10 février 1989
- SALAIRES Avenant du 22 juin 1990
- Avenant du 1 mars 1991 relatif aux salaires des cadres
- Avenant du 6 mars 1991 relatif aux salaires
- Avenant du 9 avril 1992 relatif aux salaires
- SALAIRES Cadres Avenant du 20 juin 1995
- SALAIRES Employés Avenant du 26 juin 1995
- SALAIRES Cadres Accord du 11 juillet 1996
- SALAIRES Cadres Avenant du 12 octobre 1998
- Avenant du 19 juin 2001 relatif aux salaires des cadres
- Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires (appointements mensuels)
- Accord du 13 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007
- Accord du 1er juillet 2008 relatif aux salaires minima du personnel « employés » pour l'année 2008
- Avenant du 23 septembre 2008 relatif aux salaires minima pour 2008
- Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009
- Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009
- Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés
- Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres
- Accord du 29 mai 2012 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
- Accord « Salaires » du 22 octobre 2012
- Accord « Salaires » du 22 octobre 2012
- Accord « Salaires » du 22 octobre 2012
- Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels
- Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013
- Accord du 28 mars 2014 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014
- Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
- Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015
- Accord du 27 septembre 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016
- Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019
- Accord du 6 octobre 2020 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020
- Accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022
- Accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels
- Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels
- Accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 12 novembre 2009, art. 1er).
Article 1
En vigueur étendu
Appointements mensuels du personnel « Cadres »
Au titre de l'année 2009 et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel cadre sont fixés selon le barème suivant :
(En euros.)CATÉGORIE MONTANT MENSUEL 2009 I A 18 761 I B 19 389 I C 20 012 II A 20 726 II B 21 033 II C 21 645 II D 22 462 II E 23 687 II F 25 525 III 27 771 IV 30 017 V 34 204 VI 41 044
Grille Couples
(En euros.)CATÉGORIE MONTANT MENSUEL 2009 I A ― I B ― I C ― II A 37 464,57 II B 37 879,10 II C 38 070,03 II D 39 302,37 II E 41 453,62 II F 44 670,79 III 48 604,71 IV 52 542,70 V 59 843,87 VI ― Versions
Article 2
En vigueur étendu
Publicité, extensionLe présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 15 jours d'opposition, à la direction générale du travail (1 version papier et 1 version électronique), et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès desservices du ministre chargé du travail.Versions