Convention collective nationale de l'edition du 14 janvier 2000 - Textes Attachés - ANNEXE IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006


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  • Textes Attachés
  • ANNEXE IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006
Conditions de travail

En vigueur étendu

Les travailleurs à domicile, qui acceptent des maisons d'édition des travaux déterminés, organisent librement leur travail à l'intérieur des délais qui leur sont impartis pour la remise des travaux dans les limites fixées par les lois et règlements, ainsi que les dispositions de la présente convention.

Les travailleurs à domicile peuvent être attachés à une ou plusieurs sociétés d'édition. Dans le cas où ils travaillent pour plusieurs sociétés d'édition, ils sont tenus de faire connaître à chacune de celles-ci, au plus tard le 10 du mois suivant, le total des heures de travail correspondant aux salaires qu'ils ont perçus dans le mois écoulé.