Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation

IDCC

  • 1147

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ; La fédération des médecins de France (FMF) ; Le syndicat des médecins libéraux (SML),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFE-CGC ; La CFDT ; La CFTC ; La CGT ; Le syndicat FO,
  • Adhésion :
    L'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), , par lettre du 30 janvier 2014 (BO n°2014-6)
 
  • Article

    En vigueur étendu

    il a été convenu ce qui suit :

    TITRE XXI

    Commission de conciliation et d'interprétation

    Règlement intérieur

    (voir ce titre de la convention, modifié)

    Fait à Paris, le 1er mars 2006.

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