Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015

Etendu par arrêté du 29 juillet 2015 JORF 6 août 2015

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Bordeaux, le 13 mars 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFB Aquitaine ; La FSCOP Aquitaine,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération BATIMAT-TP CFTC ; La CFE-CGC BTP Aquitaine ; La CFDT Aquitaine ; La FG FO,

Numéro du BO

  • 2015-18
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit, à compter du 1er avril 2015.

    (En euros.)

    ZoneRepasTransportTrajet
    1A (0 à 4 km)9,330,820,55
    1B (4 à 10 km)9,332,211,61
    2 (10 à 20 km)9,334,543,01
    3 (20 à 30 km)9,337,674,27
    4 (30 à 40 km)9,3310,115,62
    5 (40 à 50 km)9,3313,207,17

    Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine :
    « L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :
    – un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
    – le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
    – l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle. »
    Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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