Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants

IDCC

  • 413

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 4 mars 2015.
  • Organisations d'employeurs :
    FEGAPEI ; SYNEAS.
  • Organisations syndicales des salariés :
    SUD santé sociaux ; FSS CFDT ; FNAS CGT-FO ; FSS CFTC ; FSAS CGT ; FFSAS CGC.
  • Adhésion :
    FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Numéro du BO

  • 2015-35
 
    • Article

      En vigueur non étendu


      Le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants a fait évoluer les règles relatives aux domaines de compétences. Désormais, ce diplôme est reconnu de niveau III par le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
      Afin de tenir compte de ces évolutions réglementaires, les soussignés ont décidé de procéder à la révision de l'annexe III de la convention collective du 15 mars 1966 et, en conséquence, d'ouvrir une négociation pour adapter la grille de classification et de rémunérations au nouveau niveau de qualification.
      Ils ont convenu, à l'issue de leur négociation, de conclure le présent accord, valant avenant de révision à l'annexe III de la convention collective du 15 mars 1966, aux conditions ci-après.

  • Article 1er

    En vigueur non étendu


    La grille « Educateur de jeunes enfants » de l'annexe III de la convention collective du 15 mars 1966 est remplacée par les dispositions suivantes :


    « Educateur de jeunes enfants justifiant du diplôme d'éducateur de jeunes enfants

    Déroulement de carrière
    Périodicité Coefficient Coefficient (1)
    Début 434 446
    Après 1 an 447 459
    Après 3 ans 478 491
    Après 5 ans 503 517
    Après 7 ans 537 552
    Après 9 ans 570 586
    Après 11 ans 581 597
    Après 14 ans 615 632
    Après 17 ans 647 665
    Après 20 ans 679 698
    Après 24 ans 715 735
    Après 28 ans 762 783
    (1) Avec sujétions d'internat.

  • Article 2

    En vigueur non étendu


    Les salariés titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants déjà en poste au moment de l'entrée en vigueur de cet avenant seront reclassés au coefficient égal ou immédiatement supérieur. Le coefficient de rémunération ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié en poste aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans cette hypothèse, le coefficient plus favorable devra être appliqué.

  • Article 3

    En vigueur non étendu


    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
    Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, le présent avenant sera soumis à la procédure d'agrément.
    Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
    Il sera également soumis aux formalités de dépôt, selon les dispositions légales et réglementaires.

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