Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
- Textes Attachés
- ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)
- Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
- Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres
- Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
- Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature
- Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
- Annexe VI : Formation en cours d'emploi
- Annexe V : Transfert total ou partiel d'établissement (ancienne annexe VII)
- Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS
- Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)
- Annexe VI : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés (ancienne annexe X)
- Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement
- Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes
- Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985
- Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Accord du 18 février 1991
- Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01
- Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans
- Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE
- Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention
- Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux
- Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients
- Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical
- Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)
- Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications
- Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés
- Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite
- Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie
- Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement
- Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs
- Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)
- Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)
- Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)
- Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante
- Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants
- Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle
- Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention
- Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux
- Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention
- Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention
- Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention
- Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1)
- Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés
- Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur
- Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes
- Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1)
- Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention
- Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention
- Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective)
- Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
- Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015
- Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé
- Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention)
- Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications
- Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017
- Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
- Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
- Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
- Avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire mensuelle « Domicile »
- Avenant n° 2022-03 du 21 juin 2022 relatif à l'actualisation des dispositions de la CCN 51 faisant référence à la notion de salarié cadre
Article
En vigueur
Paris, le 1er décembre 2009.
Le syndicat national des associations laïques employeurs dusecteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, à ladirection générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le Directeur général,
Par la présente et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous transmettons ci-joint la déclaration d'adhésion de notre organisation syndicale à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ainsi qu'à tous ses avenants. Cette adhésion a été notifiée à l'ensemble des syndicats signataires de la convention collective et de ses avenants.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur général, en l'assurance de nos sentiments respectueux.
Le président.
ANNEXE
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration
du SNALESS du 14 octobre 2009
Après avoir entendu l'exposé du vice-président sur l'adhésion aux conventions collectives et sur proposition du président, le conseil d'administration décide :
― d'actualiser les démarches légales et réglementaires d'adhésion de notre syndicat :
― à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et ses avenants dans son état actuel ;
― à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et ses avenants dans son état actuel ;
― de mandater son président pour mener à bien les démarches afférentes.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité des administrateurs présents.
Fait à Paris, le 18 novembre 2009.
Le secrétaire général,
Le président.Versions
Informations
Articles cités