Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements

 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur non étendu

      Article 1er

      En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit :

      Indemnité de repas : 8,50 €.

      (En euros.)

      ZONE

      INDEMNITE DE FRAIS DE

      INDEMNITE DE TRAJET

      TRANSPORT

      1 A

      1,02

      0,91

      1 B

      2,48

      1,67

      2

      4,95

      3,55

      3

      7,36

      4,52

      4

      9,93

      6,02

      5

      12,71

      7,63

      Article 2

      Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

      Article 3

      Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

      Fait à Toulouse, le 3 mai 2007.

Retourner en haut de la page