Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Salaires - Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point


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  • Textes Salaires
Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point

Valeur du point
En vigueur non étendu


La valeur du point conventionnel est majorée de 0,6 % au 1er janvier 2010. La valeur du point est ainsi portée à 3,74 € à effet du 1er janvier 2010.



Agrément et entrée en vigueur
En vigueur non étendu


Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après agrément.