Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Salaires - Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales


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  • Textes Salaires
Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales

En vigueur non étendu

Le salaire minimum conventionnel est fixé à 348 points et à 358 points avec sujétions d'internat, au 1er janvier 2008.



En vigueur non étendu


Les dispositions du présent avenant sont applicables sous réserve de leur agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.