Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Salaires - Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires


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  • Textes Salaires
Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires

En vigueur non étendu

En parité avec les mesures générales accordées en matière de salaires dans la fonction publique pour l'année 2005, les valeurs du point conventionnel (cf. article 1er de l'annexe n° 1) sont fixées comme suit :

1er février 2005 : + 0,5 %, soit 3,53 € ;

1er juillet 2005 : + 0,5 %, soit 3,55 € ;

1er novembre 2005 : + 0,8 %, soit 3,58 €.



En vigueur non étendu

Après agrément de l'accord de branche n° 2005-5 du 22 avril 2005 sur le rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail, les valeurs de point seront fixées à :

1er janvier 2005 : + 2,34 %, soit 3,59 € ;

1er février 2005 : + 0,5 %, soit 3,61 € ;

1er juillet 2005 : + 0,5 %, soit 3,63 € ;

1er novembre 2005 : + 0,8 %, soit 3,66 €.



En vigueur non étendu

Les dispositions du présent avenant sont applicables sous réserve de leur agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.