Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)


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  • Textes Attachés
Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

En vigueur non étendu

Les dispositions de l'article 5 "Date d'effet. - Condition suspensive" de l'accord du 3 novembre 2005 sont remplacées par les discussions suivantes :

(voir cet article)

Le présent avenant prendra effet en même temps et dans les mêmes conditions que l'accord du 3 novembre 2005.

Toutes les autres dispositions de l'accord du 3 novembre 2005 demeurent inchangées.



En vigueur non étendu

Le présent avenant sear déposé en 5 exemplaires, auprès de la DDTEFP de la Guadeloupe.

Un exemplaire sera adressé au greffe des conseils de prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

Fait aux Abymes, le 20 janvier 2006.