Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur


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  • Textes Attachés
Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur

En vigueur non étendu

Les dispositions des articles 43 et 44 ; 4 et 5 de l'annexe I ; 5 b de l'annexe I bis ; 10 de l'annexe II ; 9 et 10 de l'annexe III ; 7 de l'annex IV ; 6 et 7 de l'annexe V ; 3 et 16 de l'annexe X de la convention collective sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes, insérés aux articles 4 et 5 de l'annexe I de la convention collective :



En vigueur non étendu

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er jour du mois suivant son agrément.

Fait à Paris, le 3 octobre 2003.