Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT


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  • Textes Attachés
Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT

En vigueur non étendu

La répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel se décompose en tenant compte :

A. - Des heures travaillées auprès des usagers ;

B. - Des heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs ;

C. - Des heures de réunion de synthèse ou de coordination.