Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail


Afficher les non vigueur PROTOCOLE D'ACCORD IDCC 413
  • Textes Attachés
Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail

En vigueur non étendu

Les dispositions prévues par le protocole du 22 janvier 1982 concernant la durée du travail dans la convention collective du 15 mars 1966 sont reconduites pour une durée indéterminée et jusqu'à la signature d'un nouvel avenant.