Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978


Afficher les non vigueur PROTOCOLE D'ACCORD IDCC 413
  • Textes Attachés
Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978

Annexe n° 8, Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié, éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS
En vigueur non étendu

A compter de la date d'entrée en formation au CAFETS (certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé), les dispositions suivantes sont applicables aux éducateurs techniques admis dans le cycle de formation :



En vigueur non étendu

Les articles de 2 à 8 inclus à l'avenant 60 ter du 10 septembre 1976 (1) à la convention collective nationale de travail sont applicables aux éducateurs techniques pendant toute la durée de leur formation.

(1) Voir annexe n° 8, Convention de stage et frais de déplacement.



En vigueur non étendu
Date d'effet : 1er septembre 1977.