Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. - Textes Attachés - Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature


Afficher les non vigueur Annexe IDCC 413
  • Textes Attachés
Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature

En vigueur non étendu

La présente annexe générale concerne les éléments variables, sujets à révision périodique, des dispositions en matière de salaires, indemnités, avantages en nature, etc. dont le principe et les conditions sont posés dans la convention nationale au titre des dispositions générales.