Loire Accord du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2024 - Textes Salaires - Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

Etendu par arrêté du 8 mars 2011 JORF 16 mars 2011

IDCC

  • 1596
  • 1597

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Limoges, le 30 novembre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FBRL ; La CAPEB Limousin ; La FSCOP Limousin,
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'URB CFTC Limousin ; L'URCB CFDT Limousin ; La CGT-FO Limousin ; La CFE-GC bâtiment Limousin,

Numéro du BO

  • 2010-52
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu


    En application de l'article I-31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
    1. Indemnité de repas au 1er janvier 2011 : sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 10,12 €.
    Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :


    – l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
    – un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
    – le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
    2. Indemnité de transport au 1er janvier 2011 :


    – sous-zone 1 A : 0,69 € ;
    – sous-zone 1 B : 1,52 € ;
    – zone 2 : 4,64 € ;
    – zone 3 : 7,71 € ;
    – zone 4 : 10,80 ;
    – zone 5 : 13,88.
    3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2011 :
    – sous-zone 1 A : 0,69 € ;
    – sous-zone 1 B : 1,54 € ;
    – zone 2 : 3,18 € ;
    – zone 3 : 4,53 € ;
    – zone 4 : 5,89 € ;
    – zone 5 : 7,27 €.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2011.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

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