Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

IDCC

  • 2614
  • 1702

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Poitiers, le 10 décembre 2012. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FRTP Poitou-Charentes,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFE-CGC BTP ; L'UR CGT ; La CFTC Poitou-Charentes,

Numéro du BO

  • 2013-9
 
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