Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective

IDCC

  • 1147

Numéro du BO

  • 2014-12
 
  • Article

    En vigueur


    Paris, le 6 février 2014.


    Le syndicat des médecins généralistes, 13, rue Fernand-Léger, 75020 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
    Monsieur le directeur général,
    J'ai l'honneur de vous faire connaître que notre organisation a décidé de son adhésion à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (idcc : 1147).
    Cette adhésion est faite à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants.
    Vous trouverez la notification de cette adhésion qui a été faite par nos soins aux partenaires sociaux et aux signataires employeurs conformément à l'article L. 2261-4 du code du travail.
    Par ailleurs, en application de l'article L. 2261-4 du même code, notre organisation ayant les mêmes droits que les parties signataires, vous voudrez bien veiller à ce que nous soyons convoqués aux négociations prochaines.
    Je vous prie de croire, Monsieur le directeur général, en l'assurance de ma haute considération.

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