Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 10 du 27 novembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 11 du 24 novembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 12 du 4 novembre 1993
- SALAIRES Avenant n° 13 du 15 septembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 14 du 14 septembre 1995
- SALAIRES Avenant n° 15 du 12 septembre 1996
- SALAIRES Avenant n° 16 du 11 septembre 1997
- Avenant n° 17 du 7 mai 1999
- SALAIRES Avenant n° 18 du 8 février 2000
- SALAIRES Avenant n° 19 du 7 mars 2001
- SALAIRES Avenant n° 20 du 14 novembre 2001
- SALAIRES Avenant n° 21 du 21 novembre 2002
- SALAIRES Avenant n° 22 du 25 novembre 2003
- Avenant " Salaires " n° 23 du 8 juin 2004 à l'annexe III
- Salaires (Annexe III) Avenant n° 24 du 30 juin 2005
- Avenant n° 25 du 28 juin 2006
- Avenant n° 26 du 27 juin 2007 à l'annexe III
- Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008
- Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009
- Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010
- Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
- Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
- Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires
- Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires
- Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires
- Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires
- Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires
- Avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 à l'annexe III « Salaires »
- Avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
- Avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 3 mai 2012, art. 1er)
Article 1er
En vigueur étendu
A compter de son extension, la grille de salaire applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante.
Période concernée : 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Taux horaire de base minimum conventionnel : 9,37 €.
Salaire mensuel brut minimum conventionnel : 1 421,15 €.(En euros.)
Classe
CatégorieCoefficient Ancienne RAB Pourcentage de hausse RAB
au
1er janvier 2012A titre
indicatif
par mois1A 120 16 640,32 2,50 17 053,77 1 421,15 Débutants
pendant
6 mois*1B 130 16 893,92 2,50 17 308,58 1 442,38 ** 1C 140 17 407,81 2,50 17 843,01 1 486,92 2 150 17 985,93 2,50 18 435,58 1 536,30 3 (CAP) A 160 18 499,81 2,50 18 962,31 1 580,19 3B 170 18 949,46 2,50 19 423,20 1 618,60 4 (BTM) 190 19 591,82 3,50 20 277,53 1 689,79 Agent de maîtrise 1er échelon 210 21 647,35 2,50 22 188,53 1 849,04 Agent de maîtrise 2e échelon 250 23 638,65 2,50 24 229,62 2 019,13 Cadre débutant 350 34 805,80 2,75 35 762,96 2 980,25 Cadre confirmé 400 38 655,39 2,50 39 621,77 3 301,81 Cadre expert 500 43 852,81 2,50 44 949,13 3 745,76 NB : RAB : rémunération annuelle brute.
* Classe 1, catégorie A : le salaire horaire ne peut être inférieur à 9,37 €.
** Classe 1, catégorie B : le salaire horaire ne peut être inférieur à 9,51 €.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.
Fait à Paris, le 25 janvier 2012.Versions