Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »

Etendu par arrêté du 10 juillet 2014 JORF 18 juillet 2014

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Le COSMOS ; Le CNEA,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CGT-FO ; La CFTC ; La CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2014-13
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    La liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complétée par les dispositions suivantes :

    Titre du CQPClassification
    convnetionnelle
    Prérogatives, limite d'exercice
    et durée de validité
      Technicien de piste de karting  Le titulaire du CQP « Technicien de piste de karting » est classé au groupe 2Le titulaire du CQP « Technicien de piste de karting » :
    – participe à la gestion de sessions de course loisir sous la responsabilité technique d'un diplômé d'Etat présent sur le poste et responsable de l'animation dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting (en application des articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport) ;
    – assure en autonomie la gestion d'une session de location dans le respect des règles techniques et de sécurité des circuits karting (en application des articles R. 331-18 à R. 331-45 du code du sport)

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
    Il prendra effet au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Retourner en haut de la page