Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention

IDCC

  • 2511

Numéro du BO

  • 2011-38
 
  • Article

    En vigueur non étendu


    Paris, le 17 mars 2011.


    Le syndicat patronal professionnel national (SPOR), 19, rue Saint-Pierre-de-Vaise, 69009 Lyon, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75092 Paris Cedex 15.
    Monsieur,
    Notre syndicat patronal représente les associations sportives associatives.
    Celui-ci a défend et représente les clubs sportifs employeurs. Vous trouverez ci-joint le sommaire de cette CCN sport dûment signé par nos soins et, d'autre part, la copie du courrier d'information que nous avons adressé à l'ensemble des partenaires sociaux de la branche afin de leur notifier que SPOR siégera désormais en son nom à la CCN sport, en accord avec le conseil d'administration de SPOR.
    Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

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