Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention

Etendu par arrêté du 18 février 2011 JORF 26 février 2011

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    COSMOS ; CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; UNSA ; FNASS.

Numéro du BO

  • 2010-42
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu


    A l'article 1.1 « Champ d'application » de la convention collective nationale du sport, la phrase « – promotion et organisation de manifestations sportives » est complétée par les termes «, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, ».
    Les autres termes de l'article 1.1 sont inchangés.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant prendra effet dès sa signature.
    Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.

Retourner en haut de la page