Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Etendu par arrêté du 26 août 2010 JORF 4 sept. 2010

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    FFB Midi-Pyrénées ; FR SCOP BTP Sud-Ouest ; UR CAPEB Midi-Pyrénées.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT.

Numéro du BO

  • 2010-17
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, sont modifiés comme suit à compter du 1er mars 2010 :
    Indemnité de repas : 9,40 €.
    Indemnité de transport :


    – zone 1A : 1,22 € ;
    – zone 1B : 2,66 € ;
    – zone 2 : 5,35 € ;
    – zone 3 : 8,01 € ;
    – zone 4 : 10,61 € ;
    – zone 5 : 13,46 €.
    Indemnité de trajet :


    – zone 1A : 0,96 € ;
    – zone 1B : 1,76 € ;
    – zone 2 : 3,74 € ;
    – zone 3 : 4,76 € ;
    – zone 4 : 6,32 € ;
    – zone 5 : 8,02 €.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
    Fait à Toulouse, le 12 mars 2010.

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