Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
- Textes Attachés
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux responsabilités économiques des comités d'entreprise (annexe)
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951 relatif aux congés des femmes pour élever un enfant (annexe)
- Accord du 18 mars 1959 relatif au régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier (annexe)
- ANNEXE à l'article 85.1 précisant les critères d'agrément des stages de formation (Accord du 8 novembre 1974)
- Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels - Annexe
- CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er février 1951 relatif au règlement de la commission nationale paritaire de l'emploi et la formation concernant les questions de formation
- Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle
- Accord du 6 février 1987 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en œuvre de la formation professionnelle
- Accord du 19 janvier 1990 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en œuvre de la formation professionnelle
- Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail
- ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 février 1951
- Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
- Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de gants et mitaines tricotées et de tissus en points de maille) - Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la rubrique 481-22 - Accord du 2 avril 1964
- Avenant du 21 juin 1966 relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
- Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - comité d'entreprise (annexe 2)
- Accord du 28 mars 1972 relatifs au travailleurs à domicile, dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques (annexe II)
- Annexe III évolution des salaires (1)
- Annexe IV du 28 juin 1951 relatif aux ingénieurs et cadres
- Annexe 5 du 11 janvier 1952 relatif à ETAM
- Avenant du 2 avril 1958 relatif au régime de retraite complémentaire des ETAM (annexe V)
- Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) (annexe VI)
- Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel (annexe VI)
- Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Chômage partiel Procès-verbal d'interprétation du 9 juin 1971
- Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
- Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)
- Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel (annexe VI)
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Congés payés d'ancienneté. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Jours fériés. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Préavis. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnité de licenciement. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 9 juin 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 30 décembre 1971
- ANNEXE VI MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER Indemnisation de la maladie et des accidents. Procès-verbal du 31 décembre 1973
- Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents (annexe VI)
- Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi (annexe VI)
- Accord de mise à jour du 29 mai 1979 relatif aux voyageurs représentants placiers (annexe VII)
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE I Accord du 31 janvier 1975
- CLASSIFICATION DES EMPLOYES ANNEXE II Accord du 31 janvier 1975
- CLASSIFICATION DES TECHNICIENS Accord du 28 février 1978
- CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE A Accord du 28 février 1978
- CLASSIFICATION DES TECHNICIENS ANNEXE B Accord du 28 février 1978
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970
- Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière
- Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière
- Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin
- Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin
- Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Teinture et apprêts
- Accord du 12 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : teinture et apprêts
- Avenant du 25 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maitrise, classification par branche : teinture et apprêts
- Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute
- Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute
- Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements
- Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements
- Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie
- Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie
- Accord du 24 septembre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de laine cardée
- Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderie
- Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures
- Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures
- Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries
- Annexe à l'accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise Classification par branche : Tissages de soieries
- Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine
- Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : tissage de laine
- Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : filterie
- Accord du 3 mars 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filterie
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien Accord du 5 juin 1973
- CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien ANNEXE Accord du 5 juin 1973
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 30 décembre 1980
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE I Accord du 30 décembre 1980
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE II Accord du 30 décembre 1980
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS ACCORD CADRE ANNEXE III Accord du 30 décembre 1980
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe 1)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe II)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 1)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 2)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 3)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 4)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 5 Accord du 30 décembre 1980
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des jute polyoléfines et ficellerie corderie filets (annexe 7)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie corderie filets ANNEXE N° 6 Accord du 30 décembre 1980
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des feutres pour papeterie (annexe)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe I)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche du moulinage (annexe 2)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 1)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des filatures de Schappe (annexe 2)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe I)
- Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries (annexe 2)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche coton et fibres alliées (filature et tissage) (annexe 1)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe I)
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 2)
- Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie (annexe 3)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe I)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe II)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin (annexe III)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe I)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe II)
- Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filterie (annexe III)
- Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts
- Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1)
- Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe B)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe C)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe A)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe B)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe C)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe D)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe A)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe B)
- Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores (annexe C)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique (annexe)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II)
- Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe I)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe II)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis (annexe III)
- Accord du 15 novembre 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des tapis
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux Accord du 13 janvier 1983
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE I Accord du 13 janvier 1983
- CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE II Accord du 13 janvier 1983
- Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d’une partie des fonds de l’alternance aux centres de formation d’apprentis
- Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l’apprentissage et de la formation professionnelle
- Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
- Lettre de dénonciation du 20 mars 1997 de l'accord du 24 octobre 1960
- Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps
- Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite
- Accord-cadre du 9 juin 1997 relatif aux astreintes
- Accord du 8 avril 1999 portant application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E.
- Accord du 3 mars 2000 relatif aux bonifications pour heures supplémentaires
- Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
- Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
- Avenant du 8 mars 2004 relatif à la garantie décès (Vosges, Meurthe-et-Moselle)
- Avenant du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
- Avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans
- Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires)
- Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel
- Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
- Avenant du 15 décembre 2008 relatif à la mise à jour d'articles de la convention
- Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité
- Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)
- Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 13 avril 2010 relatif à la prévoyance
- Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
- Avenant du 29 juin 2010 relatif à la prévoyance (Vosges)
- Accord du 25 janvier 2011 relatif au travail sur plusieurs postes
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)
- Accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications professionnelles
- Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage
- Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle
- Accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement
- Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications
- Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement
- Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres
- Accord du 2 décembre 2015 relatif à la réécriture de divers articles de la convention collective
- Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
- Accord du 9 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)
- Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres
- Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A
- Accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Article
En vigueur étendu
ANNEXE I CHAMP D'APPLICATIONLe champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile est fixé par référence à la nomenclature d'activités et de produits résultant du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, modifié par le décret n° 74-489 du 17 mai 1974, telle que reproduite ci-après.
Cette référence n'a cependant qu'une valeur indicative en ce sens que :
-pour tenir compte de la représentativité de l'union des industries textiles, certaines rubriques ont été complétées ou n'ont été retenues que pour partie ;
-le numéro d'immatriculation donné à une entreprise par l'INSEE n'a pas une valeur déterminante s'il ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise en cause.
Dans le cas où une disposition de la convention collective nationale, ou une annexe ou un avenant à celle-ci, ne s'applique pas à l'une ou l'autre des activités figurant dans cette nomenclature, cette exclusion est expressément spécifiée (1).
CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques :
43.01. Production de fibres discontinues et de fils continus artificiels.
43.02. Production de fibres discontinues et de fils continus synthétiques. Ce groupe comprend aussi l'extension pour production de bandelettes de polypropylène et de polyéthylène.
44. Industrie textile (2) :
44.10. Préparation et commerce de la laine, délainage. Ce groupe comprend aussi l'effilochage.
44.12. Filterie.
44.13. Filature de lin et de chanvre. Ce groupe ne comprend pas la filature pour corderie (cf. 44.39), ni la filterie (cf. 44.12), ni le rouissage, ni le teillage du lin et du chanvre.
44.14. Filature de l'industrie cotonnière. Ce groupe comprend aussi le retordage mais ne comprend pas la filterie de coton (cf. 44.12).
44.15. Filature de l'industrie lainière, cycle cardé. Ce groupe comprend aussi le retordage.
44.16. Filature de l'industrie lainière, cycle peigné. Ce groupe comprend aussi le retordage.
44.17. Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques.
44.18. Teintures, apprêts et impressions.
44.20. Fabrication d'étoffes à mailles (3).
44.21. Fabrication de chandails, pull-overs, polos, gilets, etc., en bonneterie (3).
44.22. Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie (3).
44.23. Fabrication de sous-vêtements de bonneterie (3).
44.24. Fabrication d'articles chaussants de bonneterie (3).
44.25. Fabrication d'autres articles de bonneterie (3).
44.30. Tissage des industries cotonnières et lainières. Ce groupe comprend aussi les unités intégrant filature et tissage.
44.31. Tissage de l'industrie lainière. Ce groupe comprend aussi les unités intégrant filature et tissage mais ne comprend pas la fabrication de tapis (cf. 44.34).
44.32. Tissage de soierie. Ce groupe comprend aussi les activités de préparation au tissage (à l'exclusion de la mise en carte), le tissage de fibres de verre, le tissage de fils métalliques et métallo-plastiques, mais ne comprend pas la fabrication du tapis (cf. 44-34).
44.33. Industrie du jute. Ce groupe comprend aussi la fabrication de sacs de jute et autres fibres libériennes, le tissage de bandelettes de polypropylène et de polyéthylène, le tissage de papier, mais ne comprend pas la fabrication de tapis (cf. 44.34) et la filature pour ficellerie, corderie (cf. 44.39).
44.34. Fabrication de tapis (à l'exclusion du tissage de tapis à la main ; de la fabrique de tapisserie, de tentures ; des manufactures de l'Etat).
44.35. Fabrication de feutre.
44.36. Fabrication d'étoffes non tissées ni tricotées. Ce groupe ne comprend pas la fabrication de non-tissés par la technique papetière.
44.38. Fabrication de produits textiles élastiques.
44.39. Ficellerie, corderie, fabrication de filets. Ce groupe ne comprend pas la fabrication de filets et résilles à cheveux (cf. 44.41).
44.40. Ouaterie.
44.41. Fabrication de dentelles, tulles, broderies et guipures (à l'exclusion de la fabrique de dentelles à la main, de broderies à la main et la fabrique d'ouvrages de dame).
44.42. Fabrication de rubans, tresses, passementerie et articles textiles divers (à l'exclusion de la fabrique de passementerie à la main).
47. Industrie de l'habillement :
47.09. Fabrication d'accessoires divers de l'habillement pour partie : fabrique de bretelles, jarretelles, support-chaussettes et ceintures en textiles et en tissus élastiques (2).
51. Imprimerie, presse, édition :
51.11. Industries connexes à l'imprimerie (pour partie : gravure pour impression sur étoffes).
53. Produits de la transformation des matières plastiques :
53.01. Fabrication de mélanges, plaques, feuilles, films, tubes, tuyaux et profilés (pour partie : fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).
53.02. Fabrication de pièces diverses pour l'industrie (pour partie :
fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).
53.03. Fabrication d'emballages en matières plastiques (pour partie :
fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).
53.04. Fabrication d'éléments pour le bâtiment (pour partie :
fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).
53.05. Fabrication de produits de consommation divers (pour partie :
fabrique par extrusion, transformation de feuilles de polyéthylène).
53.06. Fabrication de pellicules cellulosiques.
54. Industries diverses :
54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement (pour partie :
fabrication de tentes et articles de campement en tissu) (2).
59. Commerce de gros interindustriel :
59.01. Commerce des textiles bruts (pour partie) : commerce de gros du jute et de fibres dures, des sacs et de la corderie : commerce de cordage ; commerce de gros de la laine : laine brute ou lavée, filée ou peignée. Collecte, négoce et triage des poils d'angora ; commerce de cocons, de soie brute, de tissus asiatiques, de tissus de soie écrue, de déchets de soie ; commerce de gros poils divers.
80. Location et crédit-bail mobiliers :
80.06. Location de biens de consommation (pour partie : location de sacs et bâches).
(1) Il est ainsi notamment précisé que : Les articles 7 et 8, 22, 26, 29, 38 et 39, 42-1, 48, 48-1 et 48-2, 50, 50-1, 51, 52, 52-1, 54, 55, 58 à 64 inclus, 66, 67, 67-1, 68, 73 à 77-1 inclus, ainsi que les annexes n° 2, 3, 4, 5 et 6, ne concernent pas les entreprises ressortissant aux industries de production des fils et fibres artificiels et synthétiques (n° 43-01 et 43-02) et à la fabrication de pellicules cellulosiques (n° 53-06 pour partie) ; Les articles 51, 67, 73 et 74 ainsi que l'annexe III ne concernent pas les entreprises ressortissant à l'industrie du délainage (n° 44-10 pour partie). (2) Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires. (3) Il est rappelé qu'est classée dans la confection, la seule confection d'articles sans fabrication de tissus à mailles. Toutefois, les entreprises utilisant principalement pour la confection d'articles d'habillement des tissus à mailles se verront appliquer la présente convention.Dernière modification :
Modifié par Accord du 29 mai 1979 en vigueur le 1er octobre 1979 étendu par arrêté du 23 octobre 1979 JONC 12 janvier 1980
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(non en vigueur)
Modifié
Le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile est fixé par référence à la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, telle que reproduite ci-après.
Cette référence n'a cependant qu'une valeur indicative en ce sens que :
- pour tenir compte de la représentativité de l'union des industries textiles, certaines rubriques ont été complétées ou n'ont été retenues que pour partie ;
- le numéro d'immatriculation donné à une entreprise en fonction de son activité principale par l'I.N.S.E.E. n'a pas une valeur déterminante, s'il ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise en cause. Dans le cas où une disposition de la convention collective nationale ou une annexe ou un avenant à celle-ci ne s'applique pas à l'une ou l'autre des activités figurant dans cette nomenclature, cette exclusion est expressément spécifiée (1);
- les articles 51, 67, 73 et 74, ainsi que l'annexe n° 3 ne concernent pas les entreprises ressortissant à l'industrie du délainage (n° 17.1E pour partie).
;
- en tout état de cause, il y a lieu de prendre en compte les dispositions prévues à l'article 1er " Objet et champ d'application " de la convention collective nationale de l'industrie textile, " Dispositions générales ".
Le présent accord national s'applique sur tout le territoire national français, non compris les départements d'outre-mer.
NOMENCLATURE ÉTABLIE EN APPLICATION DU DÉCRET DU 2 OCTOBRE 1992
17. INDUSTRIES TEXTILES (2)
(2) NOTA. Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires.
17.1A. Filature de l'industrie cotonnière :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1C. Filature de l'industrie lainière-cycle carde :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1E. Préparation de la laine :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1F. Filature de l'industrie lainière-cycle peigne.
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1H. Préparation et filature du lin :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception du rouissage-teillage du lin.
17.1K. Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1M. Fabrication de fil à coudre :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1P. Préparation et filature d'autres fibres :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2A. Tissage de l'industrie cotonnière :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2C. Tissage de l'industrie lainière-cycle carde :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2E. Tissage de l'industrie lainière-cycle peigne :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2G. Tissage de soierie :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion s'agissant des activités de préparation au tissage, de la mise en carte.
17.2J. Tissage d'autres textiles :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.3Z. Ennoblissement textile :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.4A. Fabrication du linge de maison et d'articles d'ameublement :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.4B. Fabrication de petits articles de literie :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception :
- de la fabrication de tapisseries tissées à la main ;
- de la préparation de plumes et duvets.
17.4C. Fabrication d'autres articles confectionnés en textile :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception :
- des fabrications d'équipements spécifiques pour machines, matériels ou moyens de transport, consistant en : coussinets et manchons d'équipements, airbags, parachutes, gilets et équipements de sauvetage, courroies, toboggans, tubulures nécessaires au fonctionnement de machines, de matériels ou de moyens de transport ;
- de la fabrication de voiles pour bateaux de plaisance.
17.5A. Fabrication de tapis et moquettes :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception du tissage de tapis à la main, de la fabrique de tapisserie, de tentures, des manufactures de l'Etat.
17.5C. Ficellerie, corderie, fabrication de filets :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.5E. Fabrication de non-tissés :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.5G. Industries textiles NCA :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception :
- de la fabrique de dentelles à la main, de broderies à la main, d'ouvrages de dame ;
- de la fabrique de passementerie à la main ;
- de l'enduction d'étoffes.
17.6Z. Fabrication d'étoffes à maille (3)
(3) NOTA. Il est rappelé qu'est classée dans la confection la seule confection d'articles sans fabrication de tissus à maille. Toutefois, les entreprises utilisant principalement pour la confection d'articles d'habillement des tissus à maille se verront appliquer la présente convention.
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.7A. Fabrication d'articles chaussant à maille :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.7C. Fabrication de pull-overs et d'articles similaires :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
18. INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT (4)
(4) NOTA. Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires.
18.2D. Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
Est visée dans cette classe la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie.
18.2E. Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes :
Est visée dans cette classe la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie.
18.2G. Fabrication de vêtements de dessous :
Est visée dans cette classe la fabrication de sous-vêtements de bonneterie.
18.2J. Fabrication d'autres vêtements et accessoires :
Sont visées dans cette classe :
- la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie, y compris la fabrication de layette ;
- la fabrication d'articles divers en bonneterie ;
- pour partie, les activités relevant de la fabrication d'accessoires divers de l'habillement. Sont visées les activités suivantes : fabrication de jarretelles, supports-chaussettes, accessoires passementeries, filets pour cheveux.
Les parties signataires conviennent, en outre, s'agissant des autres activités relevant des codes 18 visés ci-dessus, que les entreprises qui appliquent, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, la convention collective nationale de l'industrie textile resteront régies exclusivement par ladite convention.
22. EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION
22.2G. Composition et photogravure :
Est visée dans cette classe la gravure mécanique ou photogravure pour impression sur textile.
24. Industrie chimique
24.4D. Fabrication d'autres produits pharmaceutiques :
Est visée dans cette classe la fabrication de pansements, ouates, bandes et gazes conditionnées, de catguts.
24.7Z. Fabrication de fibres artificielles et synthétiques :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
25. INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
25.2A. Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques :
Sont visées dans cette classe :
- la fabrication par extrusion-transformation de feuilles et films de polyéthylène (5)
(5) NOTA. Les parties signataires conviennent, en outre, s'agissant des entreprises ou établissements exerçant à titre d'activité principale " la fabrique par extrusion-transformation de feuilles et films de polypropylène " que les entreprises ou établissements qui appliquent au moment de l'entrée en vigueur du présent accord la convention collective nationale de l'industrie textile resteront régies exclusivement par ladite convention.
- la fabrication de pellicules cellulosiques.
25.2C. Fabrication d'emballages en matières plastiques :
Est visée dans cette classe la fabrique par extrusion-transformation de feuilles polyéthylène.
25.2E. Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction :
Est visée dans cette classe la fabrique par extrusion-transformation de feuilles de polyéthylène.
25.2G. Fabrication d'articles divers en matières plastiques :
Est visée dans cette classe la fabrication d'éponges cellulosiques.
51. COMMERCE DE GROS ET INTERMéDIAIRES DU COMMERCE
51.4A. Commerce de gros et textiles :
Sont visées dans cette classe les activités suivantes :
- commerce de fils et filés ;
- commerce de gros de tissus ;
- commerce de gros de linge de maison ;
- commerce de gros de mercerie.
51.5N. Commerce de gros d'autres produits intermédiaires :
Est visé dans cette classe le commerce des textiles bruts (pour partie) :
- commerce de gros du jute et des fibres dures, des sacs et de la corderie : commerce de cordage ;
- commerce de gros de la laine : laine brute ou lavée, filée ou peignée, collecte, négoce et tirage des poils d'angora ;
- commerce de cocons, de soie brute, de tissus asiatiques, de tissus de soie écrue, de déchets de soie ;
- commerce de gros de poils divers.
71. LOCATION SANS OPERATEUR
71.4B. Location d'autres biens personnels et domestiques :
Est visée dans cette classe la location de sacs et bâches.
NOTA. (1) Il est ainsi notamment précisé que :
- les articles 7 et 8, 22, 26, 29, 38 et 39, 42-1, 48, 48-1 et 48-2, 50, 50-1, 51, 52, 52-1, 54, 55, 58 à 64 inclus, 66, 67, 67-1, 68, 73 à 77-1 inclus, ainsi que les annexes n°s 2, 3, 4, 5 et 6 ne concernent pas les entreprises ressortissant aux industries de production des fils et fibres artificiels et synthétiques (n° 24.7Z), à la fabrication de pellicules et éponges cellulosiques (n° 25.2A et n° 25.2G pour partie) et à la fabrication d'articles non tissés par la voie fondue (n° 17.5E pour partie) ;Dernière modification :
Modifié par Avenant du 9 octobre 1996 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 96-45.
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Article 1er (G)
En vigueur non étendu
CLAUSES COMMUNESNOMENCLATURE ÉTABLIE EN APPLICATION DU DÉCRET DU 2 OCTOBRE 1992
17. Industries textiles (1)
17.1A. Filature de l'industrie cotonnière :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1C. Filature de l'industrie lainière-cycle carde :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1E. Préparation de la laine :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1F. Filature de l'industrie lainière-cycle peigne :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1H. Préparation et filature du lin :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception du rouissage-teillage, du peignage, affinage, cardage du lin.
17.1K. Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels et synthétiques :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1M. Fabrication de fils à coudre :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.1P. Préparation et filature d'autres fibres :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2A. Tissage de l'industrie cotonnière :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2C. Tissage de l'industrie lainière-cycle carde :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2E. Tissage de l'industrie lainière-cycle peigne :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.2G. Tissage de soierie :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion, s'agissant des activités de préparation au tissage, de la mise en carte.
17.2J. Tissage d'autres textiles :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.3Z. Ennoblissement textile :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.4A. Fabrication du linge de maison et d'articles d'ameublement :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.4B. Fabrication de petits articles textiles de literie :
Est visée dans cette classe la fabrication de sacs de couchage.
Les autres activités comprises dans cette classe relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. Toutefois, les parties signataires conviennent que les entreprises ou établissements relevant de la classe 17.4B qui appliquent, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, la convention collective nationale de l'industrie textile resteront régies exclusivement par cette dernière convention.
17.4C. Fabrication d'autres articles confectionnés en textile :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception :
- des fabrications d'équipements spécifiques pour machines, matériels ou moyens de transport, consistant en : coussinets et manchons d'équipements, airbags, parachutes, gilets et équipements de sauvetage, courroies, toboggans, tubulures nécessaires au fonctionnement de machines, de matériels ou de moyens de transport ;
- de la fabrication de voiles pour bateaux de plaisance.
17.5A. Fabrication de tapis et moquettes :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception du tissage de tapis à la main, de la fabrique de tapisserie, de tentures, des manufactures de l'Etat.
17.5C. Ficellerie, corderie, fabrication de filets :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.5E. Fabrication de non-tissés :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.5G. Industries textiles NCA :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception :
- de la fabrique de dentelles à la main, de broderies à la main, d'ouvrages de dame ;
- de la fabrique de passementerie à la main ;
- de l'enduction d'étoffes.
17.6Z. Fabrication d'étoffes à maille (2)
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.7A. Fabrication d'articles chaussants à maille (2) :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
17.7C. Fabrication de pull-overs et d'articles similaires (2) :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
18. Industrie de l'habillement (1)
18.2D. Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (2)
Est visée dans cette classe la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie.
18.2E. Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (2) :
Est visée dans cette classe la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie.
18.2G. Fabrication de vêtements de dessous (2) :
Est visée dans cette classe la fabrication de sous-vêtements de bonneterie.
18.2J. Fabrication d'autres vêtements et accessoires (2) :
Sont visées dans cette classe :
- la fabrication de vêtements de dessus en bonneterie, y compris la fabrication de layette ;
- la fabrication d'articles divers en bonneterie ;
- pour partie, les activités relevant de la fabrication d'accessoires divers de l'habillement. Sont visées les activités suivantes : accessoires passementeries, filets pour cheveux.
Les parties signataires conviennent, en outre, des dispositions suivantes visant les activités relevant des classes 18 qui entrent dans les champs d'application respectifs de la convention collective nationale des industries de l'habillement, d'une part, de la convention collective nationale de l'industrie textile, d'autre part :
" Les entreprises relevant des champs d'application visés ci-dessus qui appliquent au moment de l'entrée en vigueur du présent accord la convention collective nationale de l'industrie textile resteront régies exclusivement par cette dernière convention. "
22. Edition, imprimerie, reproduction
22.2G. Composition et photogravure :
Est visée dans cette classe la gravure mécanique ou photogravure pour impression sur textile.
24. Industrie chimique
24.7Z. Fabrication de fibres artificielles et synthétiques :
Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.
25. Industrie du caoutchouc et des plastiques
25.2A. Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques :
Sont visées dans cette classe :
- la fabrication par extrusion-transformation de feuilles de polyéthylène ;
- la fabrication de pellicules cellulosiques.
25.2C. Fabrication d'emballages en matières plastiques :
Est visée dans cette classe la fabrication par extrusion-transformation de feuilles polyéthylène.
25.2E. Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction :
Est visée dans cette classe la fabrication par extrusion-transformation de feuilles de polyéthylène.
25.2G. Fabrication d'articles divers en matières plastiques :
Est visée dans cette classe la fabrication d'éponges cellulosiques.
51. Commerce de gros et intermédiaires du commerce
51.5N. Commerce de gros d'autres produits intermédiaires :
Est visé dans cette classe le commerce des textiles bruts (pour partie) :
- commerce de gros du jute et des fibres dures, des sacs et de la corderie : commerce de cordage ;
- commerce de gros de la laine : laine brute ou lavée, filée ou peignée ; collecte, négoce et triage des poils d'angora ;
- commerce de cocons, de soie brute, de tissus asiatiques, de tissus de soie écrue, de déchets de soie ;
- commerce de gros de poils divers.
71. Location sans opérateur
71.4B. Location d'autres biens personnels et domestiques :
Est visée dans cette classe la location de sacs et bâches.
(1) Les ateliers de confection rattachés accessoirement à des établissements textiles bénéficient de la convention textile, sauf s'il s'agit d'établissements juridiquement ou matériellement distincts et sous réserve d'accords régionaux contraires.
(2) Il est rappelé qu'est classée dans la confection la seule confection d'articles sans fabrication de tissus à maille. Toutefois, les entreprises utilisant principalement pour la confection d'articles d'habillement des tissus à maille se verront appliquer la présente convention.
Dernière modification :
(Modifié par avenant du 31 octobre 1997 en vigueur à l'extension BO n°97-51)
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