Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 9 mars 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 17 février 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 6 du 13 octobre 1994 relatif aux salaires
- Accord n° 7 du 23 février 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 8 du 16 octobre 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 9 du 22 février 1996 relatif aux salaires
- Avenant n° 11 du 24 janvier 1997 relatif aux salaires
- Avenant n° 12 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires
- Avenant n° 14 du 22 octobre 1998 relatif aux salaires
- Avenant n° 15 du 2 février 1999 relatif aux salaires
- Avenant n° 18 du 21 janvier 2000 relatif aux salaires
- Avenant n° 20 du 19 septembre 2000 relatif aux salaires
- Avenant n° 23 du 7 décembre 2001 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 24 du 15 mars 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 25 du 16 décembre 2002 relatif aux salaires
- Avenant n° 26 du 24 septembre 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 28 du 29 octobre 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 30 du 13 octobre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010
- Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013
- Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015
- Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017
- Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019
- Avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020
- Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021
- Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2022
- Avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022
- Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)
Article
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux de la branche, soulignant l'importance qu'ils portent sur la résorption des inégalités entre les hommes et les femmes, précisent que les dispositions ci-après doivent être mises en œuvre en stricte conformité avec les principes d'égalité professionnelle.Versions
Article 1er
En vigueur étendu
Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010
Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise
Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)Niveau Échelon salaire Mensuel Horaire 1 1 346,67 8,88 I 2 1 351,29 8,91 3 1 360,55 8,97 1 1 393,26 9,19 II 2 1 428,69 9,42 3 1 464,09 9,65 1 1 499,51 9,89 III 2 1 534,91 10,12 3 1 570,32 10,35 1 1 621,13 10,69 IV 2 1 815,10 11,97 3 2 007,55 13,24
Salaires minima conventionnels des cadres
Base mensuelle de 151,67 heures.
(En euros.)Position Salaire Annuel Mensuel I 23 817,29 1 825,08 II 29 745,39 2 279,34 III 35 555,44 2 724,56 IV 41 352,38 3 168,77
Pour les cadres, en cas de présence partielle dans une année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Champ d'application et entrée en vigueur
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2010.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Adhésion
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Dépôt et extension
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.Versions