Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 - Textes Salaires - Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016


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Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 1)


En vigueur étendu

Le présent avenant vise à déterminer les rémunérations minimales annuelles conventionnelles à compter du 1er mars 2016.



En vigueur étendu


Dès l'entrée en vigueur de l'avenant, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1 % sur la base de sa valeur fixée le 18 décembre 2013. La valeur du point sera donc fixée à 104,147 € au 1er mars 2016 (cf. annexe).
Par ailleurs, pour les catégories A1, A2, B1, B2 et C1, les rémunérations minimales annuelles conventionnelles sont augmentées à hauteur de 3 % et ainsi fixées de la façon suivante :
– A1 : 17 943,63 € ;
– A2 : 17 988,95 € ;
– B1 : 18 033,24 € ;
– B2 : 18 078,56 € ;
– C1 : 18 161,83 €.
Au 28 février 2017, le salarié qui n'aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du 1er mars 2016 au 28 février 2017 se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur du présent accord.



En vigueur étendu


Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Les signataires conviennent de subordonner son entrée en vigueur à son extension totale.



En vigueur étendu


La partie la plus diligente procédera aux formalités requises en vue de son extension.