Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014

Etendu par arrêté du 10 octobre 2014 JORF 17 octobre 2014

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Orléans, le 18 avril 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La CAPEB Centre ; La FFB Centre ; La FFIE DR Centre,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La SF FO Centre ; L'UR CFDT Centre ; La fédération BATIMAT-TP CFTC Centre ;

Numéro du BO

  • 2014-26
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 2014.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    L'indemnité de repas est fixée à 9 €.

  • Article 3 (1)

    En vigueur étendu

    Indemnités de transport

    (En euros.)

    ZoneIndemnité de transport
    1A (0 à 3 km)0
    1B (3 à 10 km)3,44
    2 (10 à 20 km)7,23
    3 (20 à 30 km)10,68
    4 (30 à 40 km)14,79
    5 (40 à 50 km)18,94

    (1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.  
    (ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 1)

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Indemnités de trajet

    (En euros.)

    ZoneIndemnité de trajet
    1A (0 à 3 km)0
    1B (3 à 10 km)2,39
    2 (10 à 20 km)3,91
    3 (20 à 30 km)4,80
    4 (30 à 40 km)6,02
    5 (40 à 50 km)7,51
  • Article 5

    En vigueur étendu


    Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

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