- Texte de base : Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. (Articles 1 à 83)
- I. - Dispositions générales (Articles 1 à 6)
- Champ d'application (Article 1)
- Avantages acquis (Article 2)
- Durée, dénonciation et révision (Article 3)
- Avenants locaux (Article 4)
- Réunion annuelle de la commission paritaire nationale (Article 5) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 5)
- Négociation annuelle sur les salaires dans la branche révision des classifications (Article 6)
- II. - Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 7 à 13)
- III. - Conciliation et arbitrage (Articles 14 à 16)
- IV. - Délégués du personnel (Article 17)
- V. - Comités d'entreprise (Articles 18 à 25)
- Champ d'application (Article 18)
- Membres élus (Article 19)
- Fonctionnement - Dispositions communes (Article 20)
- Formation à la formation professionnelle (Article 20-1 (1))
- Fonctionnement - Dispositions conventionnelles spécifiques (Article 21)
- Ressources (Article 22)
- Heures de délégation (Article 23)
- Protection (Article 24)
- Règlement intérieur - Secret professionnel (Article 25)
- VI. - Commissions d'oeuvres sociales (Article 26)
- VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 27)
- VIII. - Salaires et accessoires du salaire (Articles 28 à 45-4)
- Classification professionnelle (Article 28)
- Bases minima de rémunération (Article 29)
- Rémunération mensuelle (Article 30)
- Durée du travail (Article 31)
- Bilan annuel (Article 32)
- Réduction d'horaire (Article 33)
- Contingent d'heures supplémentaires libres (Article 34)
- Récupération ou paiement des heures supplémentaires (Article 35)
- Heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés légaux et le jour de repos normal (Article 35 bis)
- Jours fériés (Article 36)
- Durée maximale du travail (Article 37)
- Développement du temps partiel (Article 37 bis)
- Prime d'ancienneté (Article 38)
- Prime de fin d'année (Article 39)
- Avantages en nature (Article 40)
- Travaux pénibles, dangereux et insalubres (Article 41) (non en vigueur)
- Travaux pénibles (Article 41)
- Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage (Article 41 bis)
- Salaires féminins (Article 42)
- Salaires des jeunes (Article 43)
- Handicapés (Article 44)
- Retraite complémentaire (Article 45 (1))
- Mutations technologiques (Articles 45-1 à 45-4)
- IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail (Articles 46 à 61)
- Embauchage - Promotion (Article 46)
- Epreuve préliminaire (Article 47)
- Période d'essai (Article 48)
- Sanctions (Article 49)
- Délai-congé (Article 50)
- Absence pour recherche d'un nouvel emploi (Article 51)
- Licenciement pour cause économique (Article 52)
- Indemnité de licenciement (Article 53 (1))
- Indemnité de fin de carrière (Article 54)
- Périodes militaires et service légal (Article 55 (1))
- Protection de la maternité et éducation des enfants (Article 56)
- Dispositions spécifiques concernant les parents d'enfants de moins de quinze ans (Article 57)
- Maladies et accidents (Article 58)
- Absences pour maladie ou accident (Article 59)
- Médecine du travail (Article 60)
- Absences (Article 61)
- X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde (Articles 62 à 70 bis)
- Durée des congés payés (Article 62)
- Fractionnement des congés (Article 63)
- Congé des jeunes travailleurs (Article 64)
- Congés des mères de famille (Article 65)
- Période des congés payés (Article 66)
- Indemnité de congé (Article 67)
- Congé de naissance (Article 68)
- Congés exceptionnels (Article 69)
- Congés sans solde (Article 70)
- Compte épargne-temps (Article 70 bis)
- XI - Dispositions particulières à certains salariés (Articles 71 à 74)
- XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés (Articles 75 à 78)
- XIII. - Formation professionnelle (Articles 78-1 (1) à 78-3)
- XIV. - Dispositions finales (Articles 79 à 83)
- I. - Dispositions générales (Articles 1 à 6)
- Annexe I Convention collective nationale du 7 juin 1984
- Annexe II Convention collective nationale du 7 juin 1984
- Annexe III Classification professionnelle dans les coopératives laitières
- Annexe IV Convention collective nationale du 7 juin 1984
- Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984
- Annexe VI Convention collective nationale du 7 juin 1984
- Annexe VII Convention collective natioanle du 7 juin 1984
- Annexe VIII Convention collective nationale du 7 juin 1984
- Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 Accord du 6 juin 1985
- Avenant n° 5 du 30 mars 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et à l'adaptation du temps de travail
- Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles
- Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
- Accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit
- Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite
- Accord du 24 novembre 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière
- Accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (non en vigueur)
- Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
- Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
- Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors
- Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP
- Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP
- Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation (non en vigueur)
- Avenant du 25 janvier 2012 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE) (non en vigueur)
- Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
- Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière
- Avenant n° 72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Annexe X Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura [Accord de rattachement du 11 mars 2020 relatif à la création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura)]
- Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Accord du 28 septembre 2022
- Avenant n° 95 du 9 juin 2023
- Avenant n° 18 du 13 juin 1991 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 19 du 18 février 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 18 février 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 21 du 28 avril 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 22 du 28 avril 1994 (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 12 octobre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 12 octobre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 27 du 15 mars 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 24 mai 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 31 du 17 juin 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 32 du 17 juin 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 34 du 10 mars 1999 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires
- Avenant n° 35 du 19 mai 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
- Accord du 15 janvier 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 42 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 43 du 12 octobre 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 12 octobre 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
- Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières
- Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles
- Avenant n° 49 du 11 avril 2007
- Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 52 du 18 février 2010
- Avenant n° 53 du 18 février 2010
- Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 26 janvier 2011
- Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
- Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
- Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
- Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
- Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017)
- Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
- Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
- Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
- Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017
- Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017
- Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
- Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018)
- Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
- Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
- Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
- Avenant n° 76 bis du 19 avril 2019
- Avenant n° 77 du 19 avril 2019
- Avenant n° 78 du 19 avril 2019
- Avenant n° 79 du 17 juin 2020
- Avenant n° 80 du 17 juin 2020
- Avenant n° 81 du 17 juin 2020
- Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 83 du 11 mai 2021
- Avenant n° 84 du 11 mai 2021
- Avenant n° 85 du 11 mai 2021
- Avenant n° 86 du 18 janvier 2022
- Avenant n° 87 du 18 janvier 2022
- Avenant n° 88 du 18 janvier 2022
- Avenant n° 89 du 30 juin 2022
- Avenant n° 90 du 30 juin 2022
- Avenant n° 91 du 30 juin 2022
- Avenant n° 92 du 5 janvier 2023
- Avenant n° 93 du 5 janvier 2023
- Avenant n° 94 du 5 janvier 2023
- Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.