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Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
- Textes Salaires
- ANNEXE E salaires employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
- ANNEXE E salaires employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
- ANNEXE E salaires employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
- ANNEXE salaires dessinateur, T.A.M. Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
- ANNEXE O salaires ouvrier Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
- ANNEXE O salaires ouvrier Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
- ANNEXE E salaires employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
- ANNEXE salaires T.A.M., dessinateur Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
- Avenant G 19-12 du 28 avril 1999
- Avenant E 22-21 du 31 mai 1999
- Avenant M 26-24 du 31 mai 1999
- Avenant O 18-21 du 31 mai 1999 relatif aux salaires (ouvriers)
- Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° O.18-22 du 11 janvier 2006
- Avenant n° E 22-22 du 11 janvier 2006
- Avenant n° M 26-25 du 11 janvier 2006
- Avenant E 22-23 du 13 décembre 2006
- Avenant M 26-26 du 13 décembre 2006
- Avenant O 18-23 du 13 décembre 2006
- Avenant n° 4 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2012
- Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er février 2014
- Avenant n° 6 du 12 juillet 2017 à l'accord du 19 novembre 2008, relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017
- Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2019
(non en vigueur)
Abrogé
Les dispositions de l'article M.26 de l'annexe catégorielle " techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise " sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les appointements minima mensuels exprimés en euros, toutes primes exclues et pour un salarié travaillant à temps plein, résulteront de la multiplication du coefficient du poste inscrit dans l'annexe I TAM de la convention collective par 6,79 Euros, à compter du 1er janvier 2007. (1)
Fait à Paris, le 13 décembre 2006.
(1) Avenant étendu, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 23 avril 2007, art. 1er).Versions