Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
- Textes Salaires
- SALAIRES Ouvriers Avenant 34 du 19 décembre 1990
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant 34 du 19 décembre 1990
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 34 du 19 décembre 1990
- SALAIRES Ouvriers Avenant 35 du 19 décembre 1991
- Avenant 35 du 19 décembre 1991 relatif aux salaires ETAM
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 36 du 17 décembre 1992
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 37 du 24 janvier 1995
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant 35 du 19 décembre 1991
- SALAIRES Ouvriers Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
- SALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 38 du 3 décembre 1998
- SALAIRES Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
- Avenant n° 39 du 6 octobre 2003 relatif aux salaires ingénieurs et cadres
- SALAIRES ETAM Avenant n° 39 du 6 octobre 2003
- Accord du 19 décembre 2003 relatif aux salaires
- Salaires (annexe IV) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
- Salaires (Annexe V) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
- Salaires (Annexe) Avenant n° 40 du 26 septembre 2005
- Accord du 24 octobre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV)
- Avenant n° 41 du 20 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe V)
- Avenant du 25 juillet 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe relative aux salaires portant révision des barèmes au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe IV relative aux salaires des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 42 du 3 décembre 2007 à l'annexe V relative aux salaires des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au 1er décembre 2007 (1)
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux rémunérations minima garanties
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ouvriers
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM
- Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
- Avenant « Salaires » n° 47 du 7 février 2012
- Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
- Avenant n° 47 du 7 février 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er février 2014 (Etam)
- Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif à l'annexe IV « Salaires » au 1er février 2014 (ingénieurs et cadres)
- Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
- Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
- Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)
- Accord du 1er juillet 2021 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2021
- Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
- Accord du 13 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
- Accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima
- Accord du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima
- Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 2 février 2009, art. 1er)
Article 1
En vigueur étendu
Dispositions communes
Le présent accord a pour objet de revaloriser dans l'industrie textile les barèmes de rémunérations minima garanties et en conséquence les indemnités conventionnelles de chômage partiel. Les barèmes sont présentés en termes de minima mensuels. Les montants mensuels des rémunérations minima garanties résultant du présent accord sont calculés sur une base de 152,25 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).
Les rémunérations minima garanties visées ci-dessus s'entendent conformément à l'article 73 (A, c) de la convention collective nationale. Toutefois, uniquement pour l'application du présent accord et par dérogation à la disposition fixée par l'article 73 (A, c, 8°), les entreprises pourront intégrer dans les rémunérations minima garanties des suppléments de valeur personnelle expressément notifiés comme tels.
Par ailleurs, dans le cadre du présent accord, il sera fait application des dispositions prévues par l'accord du 23 mars 1972 concernant les éléments de la rémunération liés aux rémunérations minima garanties.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Révision des barèmes de rémunérations minima garanties
Les rémunérations minima mensuelles garanties des ouvriers font l'objet des barèmes annexés ci-joints, applicables au 1er novembre 2008.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Les barèmes conventionnels de chômage partiel seront revalorisés sur la base des barèmes annexés au présent accord national.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Garantie collective au rendement
La moyenne horaire des rémunérations par poste des ouvriers travaillant au rendement devra dépasser de 0, 19 € l'heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73 (B, 1°) de la convention collective nationale de l'industrie textile).Versions
Informations
Articles cités
Article
En vigueur étendu
ANNEXE
Barème des rémunérations minima mensuelles garanties
au 1er novembre 2008(En euros)
COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MINIMUM MENSUELLE GARANTIE 120 1 326 125 1 326 131 1 330 138 1 330 145 1 336 152 1 336 160 1 343 170 1 343 180 1 349 190 1 349 200 1 359 210 1 364 220 1 369 Versions