Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
- Textes Salaires
- Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)
- Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
- Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
- Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012
- Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
- Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
- Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région
- Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
- Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
- Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011
- Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
- Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
- Nouvelle-Aquitaine Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord régional du 31 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023
- Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
- Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
- Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
- Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
- Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
- Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024
- Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1)
- Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
- Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
- Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013
- Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014
- Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015
- Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008
- Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
- Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
- Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
- Bretagne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
- Bretagne Accord régional du 28 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux
- Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
- Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
- Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
- Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009
- Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires
- Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012
- Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
- Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
- Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018
- Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
- Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021
- Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 23 juin 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2022
- Bourgogne-Franche-Comté Accord paritaire du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023
- Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008
- Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011
- Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
- Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
- Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
- Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
- Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
- Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009
- Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
- Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011
- Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
- Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013
- Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
- Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
- Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
- Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
- Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019
- Centre-Val de Loire Accord du 9 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020
- Centre-Val de Loire Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021
- Centre-Val de Loire Accord paritaire du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022
- Centre-Val de Loire Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022
- Centre-Val de Loire Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023
- Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
- Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
- Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022
- Corse Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023
- Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
- Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux
- Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018
- Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
- Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
- Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
- Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2022
- Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023
- Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
- Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
- Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
- Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
- Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
- Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019
- Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020
- Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022
- Hauts-de-France Accord régional du 22 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux
- Hauts-de-France Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2023
- Hauts-de-France Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2023
- Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 12 du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux
- Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités
- Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
- Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
- Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
- Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008
- Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)
- Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
- Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)
- Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009
- Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010
- Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
- Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
- Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
- Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011
- Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017
- Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018
- Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
- Normandie Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juillet 2021
- Normandie Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
- Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2023
- Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
- Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018
- Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019
- Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020
- Occitanie Accord du 23 mars 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2021
- Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2022
- Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er décembre 2022
- Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2023
- Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux
- Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
- Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009
- Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
- Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
- Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
- Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016
- Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017
- Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018
- Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019
- Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020
- Pays de la Loire Accord 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
- Pays de la Loire Accord paritaire du 25 mars 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er mai 2022
- Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er décembre 2022
- Pays de la Loire Accord paritaire du 10 octobre 2023 relatif aux appointements minimaux ETAM
- Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1)
- Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
- Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
- Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
- Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
- Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012
- Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
- Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
- Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
- Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1)
- Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux
- Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
- Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
- Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
- Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
- Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010
- Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
- Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux
- Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima
- PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021
- PACA Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
- PACA Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er novembre 2022
- PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires
- Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux
- Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010
- Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008
- Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
- Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
- Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008
- Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009
- Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
- Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008
- Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020
- Seine-et-Marne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des salaires mensuels minimaux à compter du 1er janvier 2022
- Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
Article 1er
En vigueur étendu
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 12 mars 2010 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Midi-Pyrénées.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Midi-Pyrénées est fixé comme suit à compter du 1er mars 2010. (1)
(En euros.)
Niveau Salaire A 1 429, 15 B 1 505, 91 C 1 610, 95 D 1 767, 50 E 1 922, 03 F 2 286, 64 G 2 495, 71 H 2 756, 29 (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne limite pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)Versions
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Article 2
En vigueur étendu
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.Versions
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Articles cités
Article 3
En vigueur étendu
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.Versions