Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant n° 57 du 11 avril 2011 relatif aux frais de déplacement

Etendu par arrêté du 20 juillet 2011 JORF 28 juillet 2011

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 11 avril 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'UFT ; L'UNOSTRA ; L'OTRE ; La TLF ; La FEDIMAG,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FNCR ; L'UNCP FO,

Numéro du BO

  • 2011-21
 
  • Article

    En vigueur étendu


    Annexe


    Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011


    (En euros.)

    Nature des indemnités Taux Référence aux articles
    du protocole
    Indemnité de repas 12,59 Article 3, alinéa 1
    Indemnité de repas unique 7,75 Article 4
    Indemnité de repas unique « nuit » 7,54 Article 12
    Indemnité spéciale 3,41 Article 7
    Indemnité de casse-croûte 6,82 Article 5
    Indemnité de grand déplacement :
    – 1 repas + 1 découcher
    – 2 repas + 1 découcher

    40,26
    52,85
    Article 6

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