Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. - Textes Attachés - Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective

IDCC

  • 897

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 18 avril 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Le CISME,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Le SNPST ; La FNSS CFDT ; La FEC FO ; La FFSAS CGC ; La FNSCS CFTC,

Numéro du BO

  • 2013-26
 
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