Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

Etendu par arrêté du 16 mars 2011 JORF 23 mars 2011

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Clermont-Ferrand, le 13 décembre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFB Auvergne ; La FLB SCOP BTP Auvergne ; La CAPEB Auvergne,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CGT-FO BTP ; La CFDT Auvergne,

Numéro du BO

  • 2011-4
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2010. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale).

    (En euros.)

    Zone Indemnité de repas indemnité de frais de transport indemnité de trajet
    1 A (0 à 10 km) 8,87 0,70 0,59
    1 B (0 à 10 km) 8,87 1,60 1,28
    2 (10 A 20 KM) 8,87 4,71 2,52
    3 (20 à 30 km 8,87 7,43 3,65
    4 (30 à 40 km) 8,87 10,28 4,62
    5 (40 à 50 km) 8,87 12,98 6,04
  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2011.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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