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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
- Textes Attachés
- Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison
- Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens
- Annexe III : Cadres
- Annexe IV : Personnel d'encadrement
- Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
- Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
- Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)
- Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
- Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016)
- Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)
- Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
- Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale
- Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes
- Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières
- Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)
- Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
- Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
- Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
- Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale
- Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention
- Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation Avenant du 23 novembre 2005
- Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention
- Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
- Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
- Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
- Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
- Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)
- Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)
- Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)
- Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
- Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
- Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
- Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
- Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
- Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
- Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention
- Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
- Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
- Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
- Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
- Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
- Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical
- Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
- Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)
- Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II
- Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
- Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles
- Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
- Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
- Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
- Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention
- Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
- Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective
- Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective
- Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective
- Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective
- Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
- Avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité
- Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel
- Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)
- Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)
- Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
- Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article 1
En vigueur étendu
Le présent avenant conclu en application de l'article L. 122-14-13 du code du travail a pour objet d'adopter les dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de la carrière des salariés les plus âgés en vue de permettre à certains d'entre eux de partir en retraite avant l'âge de 65 ans.Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
L'article 3.3 de la convention collective nationale prend l'intitulé suivant : " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans ". Les dispositions actuelles des sous-articles 3.3.1 et 3.3.2 prennent respectivement les numérotations 3.2.6 et 3.2.7 sans modification de rédaction.Versions
Article 3
En vigueur étendu
L'article 3.3 " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans " prend la rédaction suivante : (voir cet article)Versions
Article 4
En vigueur étendu
Les dispositions de l'article 3.15. - Départ et mise à la retraite sont rédigés ainsi qu'il suit : (voir cet article)Versions
Article 5
En vigueur étendu
Dans l'article 8.1 des annexes I et II et dans l'article 11.2 de l'annexe III, le membre de phrase " à partir de 60 ans " est supprimé.Versions
Article 6
En vigueur étendu
Le présent accord s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.Versions
Article 7
En vigueur étendu
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.Versions
Informations
Article 8
En vigueur étendu
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin. Fait à Paris, le 15 janvier 2004.Versions