Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Textes Attachés - Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières

IDCC

  • 2216

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La fédération des entreprises du commerce et de la distribution, 12, rue Euler, 75008 Paris ; Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, 115, rue Louis-Armand, 13852 Aix-en-Provence Cedex 3,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes Force ouvrière, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ; La fédération CFTC commerce, services et force de vente, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ; La fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ; La fédération agroalimentaire CFE-CGC, 59 / 63, rue du Rocher, 75008 Paris,
 
    • Article 1

      En vigueur étendu

      Le présent avenant conclu en application de l'article L. 122-14-13 du code du travail a pour objet d'adopter les dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de la carrière des salariés les plus âgés en vue de permettre à certains d'entre eux de partir en retraite avant l'âge de 65 ans.

    • Article 2

      En vigueur étendu

      L'article 3.3 de la convention collective nationale prend l'intitulé suivant : " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans ".

      Les dispositions actuelles des sous-articles 3.3.1 et 3.3.2 prennent respectivement les numérotations 3.2.6 et 3.2.7 sans modification de rédaction.

    • Article 3

      En vigueur étendu

      L'article 3.3 " Valorisation de l'expérience. - Gestion des "secondes carrières". - Mise à la retraite à partir de 60 ans " prend la rédaction suivante :

      (voir cet article)

    • Article 4

      En vigueur étendu

      Les dispositions de l'article 3.15. - Départ et mise à la retraite sont rédigés ainsi qu'il suit :

      (voir cet article)

    • Article 5

      En vigueur étendu

      Dans l'article 8.1 des annexes I et II et dans l'article 11.2 de l'annexe III, le membre de phrase " à partir de 60 ans " est supprimé.

    • Article 6

      En vigueur étendu

      Le présent accord s'applique le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

    • Article 8

      En vigueur étendu

      Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

      Fait à Paris, le 15 janvier 2004.

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