Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018

Etendu par arrêté du 17 août 2018 JORF 23 août 2018

IDCC

  • 2614
  • 1702

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Cournon, le 15 décembre 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    FRTP Auvergne,
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CGT-FO ; CFTC ; CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2018-10
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Auvergne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2018 comme suit.

    (En euros.)

    ZONETRAJETTRANSPORTREPAS
    Zone 1a(0 à 5 km)0,820,7910,50
    Zone 1b(5 à 10 km)1,812,36
    Zone 2(10 à 20 km)2,954,74
    Zone 3(20 à 30 km)4,527,89
    Zone 4(30 à 40 km)6,0311,02
    Zones 5(40 à 50 km)7,6414,20

    Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

    Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

    Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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