Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015

Etendu par arrêté du 19 novembre 2015 JORF 26 novembre 2015

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Marseille, le 15 juillet 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FRB Provence-Alpes-Côte d'Azur ; L'UR CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur ; La fédération Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse des SCOP du BTP,
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'URCB CFDT Provence-Alpes-Côte d'Azur, L'UR BATIMAT-TP CFTC Provence-Alpes-Côte d'Azur ; L'UR BTP FO Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Numéro du BO

  • 2015-37
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées dans les conditions fixées ci-après :

    I. − Indemnité de repas

    Indemnité de repas : 9,77 €.

    II. – Indemnité de frais de transport

    (En euros.)

    Zone Indemnité de transport
    1 (0 à 10 km) 3,09
    2 (10 à 20 km) 5,44
    3 (20 à 30 km) 7,31
    4 (40 à 50 km) 9,55
    5 (40 à 50 km) 12,53

    III. – Indemnité de trajet

    (En euros.)

    Zone Indemnité de trajet
    1 (0 à 10 km) 2,00
    2 (10 à 20 km) 3,18
    3 (20 à 30 km) 4,29
    4 (30 à 40 km) 5,68
    5 (40 à 50 km) 6,75

    Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1A est supprimée dans toute la région.
    L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.
    Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.
    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
    Celui-ci entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension du présent accord.

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