Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008

Etendu par arrêté du 20 mars 2008 JORF 28 mars 2008

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Limoges, le 19 décembre 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération régionale des travaux publics de la région Limousin, représentant : ― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 19 ; ― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 23 ; ― la fédération départementale des travaux publics et de la construction TP 87 ; ― le syndicat professionnel régional de l'industrie routière (SPRIR) ; ― le syndicat des entreprises de génie électrique SERCE ; ― la délégation régionale du syndicat national des entrepreneurs de canalisateurs de France.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFTC ; CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC.

Numéro du BO

  • 2008-5
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    En application des dispositions du titre VIII, chapitre 8-1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé, à compter du 1er janvier 2008 pour les entreprises de travaux publics de la région Limousin, à :
    Indemnité de repas : 10,48 €.
    Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
    ― l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
    ― un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
    ― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

    Indemnité de transport

    (En euros.)

    ZONE 1A
    de 0 à 5 km
    ZONE 1B
    de 5 à 10 km
    ZONE 2
    de 10 à 20 km
    ZONE 3
    de 20 à 30 km
    ZONE 4
    de 30 à 40 km
    ZONE 5
    de 40 à 50 km
    0,631,404,287,149,9912,85

    Indemnité de trajet

    (En euros.)

    ZONE 1A
    de 0 à 5 km
    ZONE 1B
    de 5 à 10 km
    ZONE 2
    de 10 à 20 km
    ZONE 3
    de 20 à 30 km
    ZONE 4
    de 30 à 40 km
    ZONE 5
    de 40 à 50 km
    1,311,582,814,085,246,36
    N.B. ― La zone 6 des indemnités de transport et de trajet est fixée pour 2008 par décision unilatérale jointe au présent accord.
  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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