Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021) - Textes Salaires - Avenant n° 13 du 2 mai 1994 relatif aux salaires

IDCC

  • 1486

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisations patronales signataires : Fédération des syndicats de sociétés d'études et de conseils (S.Y.N.T.E.C.), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ; Chambre des ingénieurs-conseils de France (C.I.C.F.), 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ;
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat de salariés signataires : Fédération des employés et cadres, 28, rue des Petits-Htels, 75010 Paris.
 
    • (non en vigueur)

      Modifié

      Article 1er

      La valeur du point des ingénieurs et cadres passe à 101,40 F à partir du 1er janvier 1994.
      Article 2

      Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.), les salaires minimaux conventionnels sont déterminés de la manière suivante, et ce à partir du 1er janvier 1994 :


      Position : 1.1.. Coefficient : 200. Salaire minimum : 6.115 F brut.


      Pour les autres coefficients :

      - valeur du point : 16,80 F.

      - partie fixe : 2.639,00 F.


      Position : 1.2.

      Coefficient : 210.

      Salaire minimal brut : 6.167 F.


      Position : 1.3.1..

      Coefficient : 220.

      Salaire minimal brut : 6.335 F.


      Position : 1.3.2..

      Coefficient : 230.

      Salaire minimal brut : 6.503 F.


      Position : 1.4.1..

      Coefficient : 240.

      Salaire minimal brut : 6.671 F.


      Position : 1.4.2..

      Coefficient : 250.

      Salaire minimal brut : 6.839 F.


      Position : 2.1..

      Coefficient : 275.

      Salaire minimal brut : 7.259 F.


      Position : 2.2..

      Coefficient : 310.

      Salaire minimal brut : 7.847 F.


      Position : 2.3..

      Coefficient : 355.

      Salaire minimal brut : 8.603 F.


      Position : 3.1..

      Coefficient : 400.

      Salaire minimal brut : 9.359 F.


      Position : 3.2..

      Coefficient : 450.

      Salaire minimal brut : 10.199 F.


      Position : 3.3..

      Coefficient : 500.

      Salaire minimal brut : 11.039 F.
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