Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010

Etendu par arrêté du 8 mars 2011 JORF 16 mars 2011

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Reims, le 8 septembre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFIE ; La FFB Champagne-Ardenne ; La CAPEB Champagne-Ardenne,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFTC BTP ; Le SFR FO BTP,

Numéro du BO

  • 2010-50
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 8 septembre 2010. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er novembre 2010.

    Indemnité de transport

    (En euros.)

    Zone Montant
    1A (0 à 5 km) 1,35
    1B (5 à 10 km) 2,00
    2 (10 à 20 km) 3,65
    3 (20 à 30 km) 5,90
    4 (30 à 40 km) 7,60
    5 (40 à 50 km) 9,50

    Indemnité de trajet

    (En euros.)

    Zone Montant
    1A (0 à 5 km) 1,05
    1B (5 à 10 km) 1,63
    2 (10 à 20 km) 2,72
    3 (20 à 30 km) 3,95
    4 (30 à 40 km) 4,88
    5 (40 à 50 km) 7,20

    Indemnité de repas : 8,65 €.
    L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Il est également convenu ce qui suit au 1er novembre 2010 :
    Prime d'outillage : 8,20 € par mois.
    Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,70 € de l'heure.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera effectif au 1er novembre 2010.
    Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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