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Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.
- Textes Attachés
- Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956
- Annexe II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1)
- Annexe III Agents de maîtrise et techniciens assimilés
- Annexe IV Cadres
- Accord du 29 janvier 1982 relatif à la durée et à l'aménagnement du temps de travail
- Accord du 29 novembre 1988 relatif à l'introduction de nouvelles technologies
- APPLICATION DE L'ACCORD DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 JUIN 1991 DANS LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Accord du 13 novembre 1992
- Annexe I Accord du 13 novembre 1992
- Annexe II Accord du 13 novembre 1992
- Annexe III A Accord du 13 novembre 1992
- Annexe III B Accord du 13 novembre 1992
- Annexe III C Accord du 13 novembre 1992
- PARTITION DES EMPLOYEURS DE MOINS DE DIX SALARIES AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS DIVERSES BRANCHES DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES. Accord du 5 mars 1993
- Annexe I Accord du 5 mars 1993 relatif à la partition des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires
- Accord du 25 mars 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 61 du 30 juin 1999
- Avenant du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 64 du 31 mai 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
- Avenant du 10 mai 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
- Avenant n° 67 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
- Signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté Accord du 27 octobre 2005
- Avenant n° 70 du 1er septembre 2006 relatif aux jours fériés
- Accord du 6 juin 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté
- Avenant n° 1 du 6 juin 2007 à l'accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 74 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 1 du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2010 à l'accord du 31 mai 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications
- Avenant n° 2 du 2 novembre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 76 du 2 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
- Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
- Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective
- Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 2 du 21 avril 2015 relatif à la classification des postes
- Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois
- Avenant n° 86 du 22 septembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement
- Avenant n° 89 du 16 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement
- Avenant n° 3 du 9 mars 2021 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif à la classification des postes
- Avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance
Article
En vigueur étendu
Les signataires du présent avenant, prenant en compte la nature spécifique de l'activité des entreprises de la branche sujette à des variations liées, d'une part, aux fluctuations notamment du secteur de la distribution et, d'autre part, à notre participation à la chaîne alimentaire et dans une perspective du développement constant de la compétitivité des entreprises de la branche, ont convenu des dispositions suivantes, tout en affirmant que le recours au travail d'un jour férié doit demeurer exceptionnel et justifié par des nécessités commerciales impératives.
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Article 1er
En vigueur étendu
L'article 73 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
(Voir cet article.)
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Article 2
En vigueur étendu
Sont supprimés à l'article 60, tel que modifié par l'avenant n° 19 du 1er juin 1970, les mots : " jour férié ".Versions
Article 3
En vigueur étendu
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. En outre, les parties signataires s'engagent à demander l'extension du présent avenant. Fait à Paris, le 1er septembre 2006.Versions