Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
- Textes Attachés
- Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires
- ANNEXE CLASSIFICATION du 1er juillet 1976
- ANNEXE CLASSIFICATION du 1er juillet 1976
- Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)
- Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective
- Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective
- Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)
- Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
- Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
- Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
- Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
- Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
- Avenant n° 4 du 7 mars 2018 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
- Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
- Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales
Article
En vigueur
Paris, le 16 octobre 2007.
Le syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE- CGC BTP, 15, rue de Londres, 75009 Paris, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39- 43, quai André- Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur général du travail,
Nous vous informons de l' adhésion du syndicat CFE- CGC BTP à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, signée le 12 juillet 2006.
Nous vous remercions de nous accuser réception du dépôt de cette adhésion, effectué en vertu des articles L. 132- 9 et L. 132- 10 du code du travail.
Nous vous prions d' agréer, Monsieur le directeur général du travail, l' expression de nos salutations distinguées.
Le président.Versions
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