Article 7
En vigueur étendu
En fonction des postes disponibles, les salariés qui le désirent sont prioritaires pour occuper un emploi à temps plein et à durée indéterminée ressortissant à leur catégorie professionnelle ou à un emploi équivalent.Versions
Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires