Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

Étendu par arrêté du 4 août 1992 JORF 7 août 1992

IDCC

Fait à :
Fait à Paris, le 15 juin 1992.
Organisations d'employeurs :
Union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après : Fédération nationale des transports routiers ; Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ; Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affréteurs routiers ; Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ; Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ; Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ; Groupement national des transports combinés ; Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ; Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Organisations syndicales des salariés :
Fédération nationale des transports FO-UNCP ; Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ; Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ; Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT.

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Article 7
En vigueur étendu

En fonction des postes disponibles, les salariés qui le désirent sont prioritaires pour occuper un emploi à temps plein et à durée indéterminée ressortissant à leur catégorie professionnelle ou à un emploi équivalent.