Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
- Textes Attachés
- Annexe I d'application. Grilles de classification
- Annexe II d'application. Accord du 2 mars 1998
- Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
- Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés
- Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999
- Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)
- Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
- Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
- Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
- Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis
- Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires
- Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail
- Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
- Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
- Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
- Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
- Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention
- Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance
- Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal
- Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
- Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
- Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
- Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes
- Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes
- Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
- Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
- Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé
- Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
- Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
- Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi
- Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé
- Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications
- Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé
- Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé
Article
En vigueur étendu
Entreprise (1) : (à compléter)
Code NAF : (à compléter)
À : (à compléter) Le : (à compléter)
M. (2) : (à compléter)
Adresse : (à compléter)
N° de sécurité sociale : (à compléter)
Date et lieu de naissance : (à compléter)
Nationalité (3) : (à compléter)
M. (à compléter)
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée, à compter du (à compléter) (4) dans notre entreprise.
Vous exercerez vos fonctions à l'adresse suivante (à compléter).
Toutefois cet engagement ne sera définitif qu'à l'issue d'une période d'essai et après que vous aurez satisfait à la visite médicale d'embauche.
Commentaires :
a) Période d'essai
La période d'essai est fixée à (à compléter) éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximale égale à la première.
En cas de renouvellement de la période d'essai, un accord écrit devra être établi.
Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité.
Obligatoire dans la mesure où les parties conviennent d'une période d'essai.
Se conformer à l'article 13.
Attention : le renouvellement n'est pas applicable aux salariés de niveau I, échelon 1.
b) Fonctions
Vous êtes embauché en qualité de (à compléter) au niveau (à compléter) à l'échelon (à compléter).
Vos fonctions consisteront notamment à (à compléter).
c) Horaire de travail et jours de repos
La durée du travail est fixée à (à compléter).
Vous avez droit à (à compléter) de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la convention nationale des HCR du (à compléter).
d) Rémunération
Se reporter au titre IX article 34.
Préciser la durée hebdomadaire et mensuelle de travail.
Se reporter à l'article 21.
En tenant compte des minima conventionnels fixés par la convention collective nationale.
Indiquer le salaire mensuel de base initial et les autres éléments constitutifs du salaire (ex : avantages en nature) avec la périodicité du versement de la rémunération
ou
Indiquer le montant et l'assiette de calcul du pourcentage (HT ou TTC) ainsi que le minimum garanti au salarié.
Indiquer la période du versement de la rémunération.
e) Démission
En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un délai-congé de (à compléter).
f) Licenciement
En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de :
- (à compléter) si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date de la première présentation de la lettre de licenciement.
- (à compléter) si vous justifiez d'une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans.
- (à compléter) si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.
g) Congés payés
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Se reporter à l'article 30.1.
Vous reporter au délai de préavis fixé par la convention collective en fonction du statut du salarié concerné, article 30.2.
h) Règlement intérieur
Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise.
i) Convention collective
Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des HCR du (à compléter).
j) Les cotisations de sécurité sociale sont versées à l'organisme suivant (à compléter) sous le numéro (à compléter).
k) La caisse de retraite dont vous dépendrez est (à compléter).
Vous bénéficierez également (le cas échéant) d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de (à compléter).
l) Organisme destinataire de la déclaration d'embauche : (à compléter)
Signature de l'employeur : (préciser le nom et le titre du signataire)
À préciser s'il existe.
Indiquez les références aux éventuels textes conventionnels et accords d'entreprise.
ou numéro INSEE.
Préciser nom et adresse de l'organisme.
Préciser nom et adresse de l'organisme.
Signature du salarié
(1) Préciser le nom, l'identité juridique de l'entreprise et le siège social ou les nom et prénoms de l'employeur.
(2) Préciser les nom et prénoms du salarié.
(3) Si le salarié est étranger, préciser le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
(4) Préciser date et heure d'embauche.
N.B. : Il s'agit d'un modèle de contrat type. Bien entendu, des clauses supplémentaires peuvent y être intégrées (clause de mobilité, clause de non-concurrence...).
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