Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements

 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur non étendu

      Article 1er

      Les parties signataires ont décidé de fixer le barème repas-transport-trajet, selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er avril 2002 :

      -----------------------------------------------------------------

      ZONE DISTANCE INDEMNITÉ INDEMNITÉ INDEMNITÉ
      (en km) de repas de transport de trajet
      1-A 0 à 5 7,25 0,28 0,19
      1-B 5 à 10 7,25 0,76 0,48
      2 10 à 20 7,25 2,39 1,37
      3 20 à 30 7,25 4,54 2,00
      4 30 à 40 7,25 6,70 2,91
      5 40 à 50 7,25 9,40 3,25

      -----------------------------------------------------------------

      Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la convention collective :

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      ZONE DISTANCE INDEMNITÉ INDEMNITÉ INDEMNITÉ
      (en km) de repas de transport de trajet
      6 50 à 60 7,25 11,75 3,80
      7 60 à 70 7,25 14,40 4,10

      ----------------------------------------------------------------- Article 2

      Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.
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