Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 - Textes Attachés - Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT

IDCC

  • 1316

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    GSOTS ; SATPS ; Cap France ; UNODESC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT fédération des services ; CFTC (CSFV) ; CFE-CGC.
 
    • Article

      En vigueur étendu

      Pour tenir compte des remarques formulées dans l'arrêté d'extension portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, les signataires de l'avenant 37 conviennent de préciser l'avenant n° 37 comme suit :

    • Article 1

      En vigueur étendu

      La durée de référence sera désormais de 1 588 heures.

    • Article 2

      En vigueur étendu

      L'article 5.1 " Salariés et activités concernés " de l'avenant n° 37 du 17 juillet 2001 à la convention collective du tourisme social et familial est remplacé par les dispositions suivantes :

      (voir cet article)

    • Article 3

      En vigueur étendu

      Les articles 5.2 " Compensations " et 5.2.1 " Accompagnant, d'encadrant ou d'accueil sur un ou plusieurs jours " de l'avenant n° 37 du 17 juillet 2001 à la convention collective du tourisme social et familial sont remplacés par les dispositions suivantes :

      (voir cet article)

    • Article 4

      En vigueur étendu

      Ce délai est maintenu à 7 jours mais il pourra être réduit par accord d'entreprise précisant les modalités d'application ou avec l'accord écrit du salarié.

      En conséquence, le deuxième alinéa de l'article 7.1.3 est désormais rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 5

      En vigueur étendu

      La durée minimale du travail pendant les jours travaillés est de 3 h 30, sauf accord spécifique entre les parties.

    • Article 6

      En vigueur étendu

      L'article 7.2.5 " Programme indicatif et conditions de modification " est remplacé par les stipulations suivantes :

      (voir cet article)

    • Article 7

      En vigueur étendu

      Le dernier alinéa de l'article 10.3 de l'avenant n° 37 est purement et simplement supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

      (voir cet article)

    • Article 8

      En vigueur étendu

      Les parties signataires s'engagent à demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension de cet accord à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

      Fait à Paris, le 12 février 2003.

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