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Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
- Textes Attachés
- Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire
- Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier
- Accord du 27 décembre 1985 relatif à l'emploi et à la formation
- Additif du 28 juin 1979 à la convention collective, relatif à l'emploi et la formation
- EMPLOI ET FORMATION Avenant du 22 mars 1991
- EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 24 novembre 1992
- CLASSIFICATION DES EMPLOIS, Préambule Avenant n° 33 du 14 mai 1998
- ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 7 décembre 1994
- AVENANT À L'ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 3 du 19 novembre 1997
- EMPLOI ET FORMATION Accord du 19 novembre 1997
- Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000
- Avenant à l'annexe 1 " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000
- Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT
- Avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif aux classifications et aux salaires
- Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002
- Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 7 du 23 mai 2002
- Avenant n° 40 du 12 février 2003 portant modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT
- Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme
- Avenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004
- Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004
- Avenant n° 43 du 3 juin 2004 relatif au plan de formation
- Avenant n° 44 du 3 juin 2004 relatif à la désignation de l'OPCA
- Avenant n° 42 du 3 juin 2004 portant création d'une CPNEF et de ses missions
- Avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue
- Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005 de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance
- Avenant n° 47 du 5 avril 2006 relatif à la mise à la retraite
- Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
- Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I)
- Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire
- Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 51 du 23 novembre 2010 relatif aux CQP
- Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 54 du 21 juin 2012 relatif à la commission de validation des accords
- Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2004 (renommé avenant n° 45) relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 57 du 11 juin 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
- Avenant n° 3 du 3 juin 2015 à l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue
- Accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 17 novembre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
- Accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance
- Avis d'interprétation du 17 janvier 2017 concernant l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Avenant n° 2 du 20 février 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Avenant n° 3 du 6 juin 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA et aux obligations conventionnelles de versement
- Avenant n° 61 du 29 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 62 du 14 novembre 2017 modifiant l'article 3.3 bis et créant un nouvel article 3.3 ter dans la convention collective
- Adhésion par lettre du 18 juin 2018 de l'UNSA Sport 3S à la convention collective nationale du 28 juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers
- Avenant n° 4 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
- Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Avenant n° 6 du 1er juillet 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- Avenant n° 7 du 27 novembre 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avis d'interprétation du 12 février 2020 relatif aux articles 1er et 23 de la convention collective
- Accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au « Covid-19 »
- Accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »
- Accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Avenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
- Accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la « Covid-19 »
- Avenant du 3 février 2021 prorogeant l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de « Covid-19 »
- Avenant n° 65 du 3 février 2021 à l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 relatif à la classification conventionnelle
- Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail
- Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail
- Avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
- Avenant du 3 février 2022 à l'avenant n° 65 du 3 février 2021 relatif à la classification conventionnelle (tableau des emplois repérés [annexe])
- Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance
- Accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective
- Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective
- Avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre IV « Salaires, indemnités et avantages divers » de la convention collective
- Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllective
- Avenant n° 74 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres IX, X et XI de la convention collective
- Avenant n° 75 du 5 décembre 2022 relatif à la modification de certains articles de la convention collective issus des avenants n° 66 et n° 67
- Avenant n° 2 du 29 septembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Article
En vigueur étendu
Pour tenir compte des remarques formulées dans l'arrêté d'extension portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, les signataires de l'avenant 37 conviennent de préciser l'avenant n° 37 comme suit :Versions
Article 2
En vigueur étendu
L'article 5.1 " Salariés et activités concernés " de l'avenant n° 37 du 17 juillet 2001 à la convention collective du tourisme social et familial est remplacé par les dispositions suivantes : (voir cet article)Versions
Article 3
En vigueur étendu
Les articles 5.2 " Compensations " et 5.2.1 " Accompagnant, d'encadrant ou d'accueil sur un ou plusieurs jours " de l'avenant n° 37 du 17 juillet 2001 à la convention collective du tourisme social et familial sont remplacés par les dispositions suivantes : (voir cet article)Versions
Article 4
En vigueur étendu
Ce délai est maintenu à 7 jours mais il pourra être réduit par accord d'entreprise précisant les modalités d'application ou avec l'accord écrit du salarié. En conséquence, le deuxième alinéa de l'article 7.1.3 est désormais rédigé comme suit : (voir cet article)Versions
Article 5
En vigueur étendu
La durée minimale du travail pendant les jours travaillés est de 3 h 30, sauf accord spécifique entre les parties.Versions
Article 6
En vigueur étendu
L'article 7.2.5 " Programme indicatif et conditions de modification " est remplacé par les stipulations suivantes : (voir cet article)Versions
Article 7
En vigueur étendu
Le dernier alinéa de l'article 10.3 de l'avenant n° 37 est purement et simplement supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : (voir cet article)Versions
Article 8
En vigueur étendu
Les parties signataires s'engagent à demander au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'extension de cet accord à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial. Fait à Paris, le 12 février 2003.Versions